Avec cette procédure, présentée comme une première en France, M. Carême espère « obtenir des juges des injonctions contre l’impuissance, l’inaction ou l’action insuffisante de l’État », alors que la montée des eaux menace le littoral nordique d’érosion.
Cette annonce intervient un mois après l’appel de quatre ONG – La Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France – en faveur d’un recours administratif contre l’État, l’accusant de « carence fautive » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Baptisé « l’affaire du siècle », celui-ci a recueilli plus de deux millions de signatures, un résultat inégalé dans le pays pour une pétition en ligne.
Mi-novembre, Damien Carême avait, lui, déjà formulé un recours gracieux. Mais « sans réponse de l’État et le délai de deux mois étant expiré, comme le lui permet la loi », il « porte désormais son recours vers la juridiction supérieure, obligeant ainsi l’État à se positionner et à lui répondre », a-t-il annoncé dans un communiqué.
« Nous avons demandé au Conseil d’État (…) d’enjoindre aux ministres et au Premier ministre d’agir (…) pour que la France change de politique au regard de ses engagements climatiques », a expliqué à l’AFP Corinne Lepage, avocate de la ville de Grande-Synthe et ancienne ministre de l’Environnement. La procédure devrait prendre « entre un an et 18 mois ».
Sollicité par l’AFP, le ministère de l’Écologie n’a pas souhaité faire de commentaire.
Avec la montée des eaux due au réchauffement climatique, la zone de polders entre Calais, Saint-Omer et Dunkerque, située en-dessous du niveau de la mer, est menacée à terme par la submersion marine. Implantée sur un sol argileux, la ville de Grande-Synthe se dit en première ligne et particulièrement vulnérable aux risques d’érosion et d’inondation.
La municipalité a mis en place une série de mesures au cours des dix dernières années, notamment pour réduire les gaz à effet de serre et l’éclairage public. La part des énergies renouvelables au niveau de la consommation d’énergie de la commune atteint désormais près de 75 %.
Mais M. Carême reproche à l’État de ne pas tenir ses engagements à l’échelle nationale et ne respecte pas le droit européen et français, ni ses engagements pris dans le cadre de l’accord international de Paris.
« Chances solides »
« Le gouvernement ne fait pas suffisamment en matière de lutte contre le changement climatique et donc met à mal l’avenir de ma commune », avait-il expliqué en novembre après avoir engagé ce recours gracieux auprès du ministre de la Transition écologique, du Premier ministre et du président de la République.
Face aux dérèglements climatiques, les recours en justice se multiplient dans le monde. Selon le Grantham Research Institute, plus de 270 affaires climatiques sont en cours dans 25 juridictions, hors États-Unis où le contentieux atteint plus de 800 cas.
Aux Pays-Bas, en 2015, un tribunal, saisi par l’ONG Urgenda et 900 citoyens, avait notamment ordonné à l’État de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le pays de 25 % d’ici à 2020. Un jugement confirmé en appel en octobre.
« Il y a une tendance générale », a récemment confirmé le juriste Yann Kerbrat, professeur à la Sorbonne : « les États ont du mal à s’entendre sur les exigences climatiques, à établir des mécanismes de contrôle des décisions qu’ils prennent. Les citoyens disent alors : saisissons le juge. »
Mais selon des experts, le succès de la pétition récente en France n’est pas forcément la garantie d’une future victoire judiciaire des ONG.
De son côté, Mme Lepage estime que le recours de Grande-Synthe a « des chances solides car c’est un mouvement universel que celui de la justice climatique ». Selon elle, « il n’y a aucune raison pour que le Conseil d’État français fasse une autre interprétation des textes que celle que la Cour d’appel de La Haye a faite ».
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