L’octroi d’une indemnité kilométrique spécifique par l’employeur semble inciter les agents à pédaler pour se rendre au travail… Le Cerema a observé les comportements des 50 000 agents du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) et du ministère de la Cohésion des territoires (MCT), qui peuvent s’ils le souhaitent bénéficier, depuis le 1er septembre 2016, d’une prise en charge de leurs frais de déplacements domicile-travail, avec un vélo classique ou à assistance électrique.
Une enquête en ligne a permis de déterminer l’impact de cette mesure expérimentale, mise en place pour deux ans. Elle montre que les agents qui utilisent leur vélo, chaque jour ou presque, pour aller travailler, ont augmenté de près de 25 %. La mesure a également eu un effet sur les agents qui empruntent la bicyclette pour rejoindre un moyen de transport collectif (intermodalité) : ils auraient augmenté de 50 % avec l’octroi de l’indemnité. Des résultats en outre intéressants en termes de « report modal », explique le Cerema, « puisque plus de 60 % des bénéficiaires initialement non cyclistes ont de ce fait abandonné leur voiture individuelle pour effectuer leur trajet ».
Les trois quarts des agents qui ont demandé l’indemnité sont des hommes, principalement de catégorie A (40 %) ou B (44 %), plus jeunes que la moyenne des effectifs : les tranches d’âge 26-35 ans et 35-46 ans sont les plus représentées.
Chez les usagers n’utilisant qu’un seul mode de transport, le choix de bénéficier de l’indemnité dépend de la distance à vélo vers le lieu de travail : de 4,9 km chez les demandeurs, elle s’élève à 8,2 km chez les indécis et à 19,7 km chez les agents qui ne souhaitent pas la demander. Les utilisateurs de vélo à assistance électrique déclarent une distance plus longue que les vélos classiques, environ 7 km. Par ailleurs, la majorité des demandeurs utilisaient déjà le vélo auparavant, mais un sur cinq ne peut pas prétendre à l’indemnité, sa pratique étant inférieure à la fréquence minimale requise.
Le nombre d’agents qui utilisent le vélo en complément d’autres modes de transport, de façon quotidienne ou presque, augmente de 47 % avec l’indemnité. Et le report modal semble encore plus important chez les usagers qui utilisent plusieurs modes de transport successifs, autres que la marche, pour aller travailler. Les agents qui ne réclament pas l’indemnité préfèrent le remboursement partiel de l’abonnement de transport en commun (20 %) ou ont une pratique insuffisante pour pouvoir en bénéficier (16 %). Au total, l’indemnité moyenne estimée s’élève à 191,45 euros, très proche du plafond de 200 euros, soit un montant de 15,45 euros chaque mois. Le plafond est atteint par 85 % des usagers concernés.
Selon le Cerema, deux mesures pourraient améliorer l’effet incitatif de l’indemnité kilométrique vélo : la rendre cumulable avec le remboursement de l’abonnement de transports collectifs, et augmenter le plafond de l’indemnité, en la cumulant éventuellement à une modulation du montant kilométrique liée à la distance parcourue, afin d’encourager l’utilisation du vélo sur des trajets plus longs.
Marie Gasnier
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Au titre de l’expérimentation, l’indemnité kilométrique vélo est fixée forfaitairement à vingt-cinq centimes d’euro par kilomètre, avec un montant maximum de 200 euros par an et par agent. L’agent est soumis à deux contraintes qui n’existent pas dans le secteur privé. Il doit s’engager à utiliser le vélo pendant au moins les trois quarts du nombre de jours de travail annuel et à effectuer un trajet aller-retour d’un kilomètre minimum par jour. C’est la distance aller-retour la plus courte pouvant être parcourue à vélo entre le lieu de résidence habituelle de l’agent et son lieu de travail qui est prise en compte. |
