Transition écologique et solidaire : tous les outils à disposition des élus sur un site internet

Développement durable

Le ministère de la Transition écologique a rassemblé les ressources permettant aux collectivités de lancer une démarche vers la neutralité carbone sur leur territoire. Pour aller plus loin et bénéficier d’un accompagnement des services de l’État, elles peuvent signer un contrat de transition écologique.

Usage du vélo, énergies renouvelables, confort énergétique des habitants, biodiversité, covoiturage, pollution lumineuse, économie circulaire, protection des plages… Les nouveaux élus du bloc local vont devoir se pencher sur de très nombreux sujets visant à assurer la transition écologique de leur territoire. Des actions indispensables pour répondre à l’objectif national de neutralité carbone d’ici 2050 (pouvoir vivre sur une planète qui n’émet pas plus de carbone qu’elle ne peut en absorber), et qui répondent aussi à une forte attente des citoyens, on l’a vu à l’occasion des élections municipales.

Le ministère de la Transition écologique fournit sur son site internet un espace dédié aux ressources disponibles. Chacun des quinze chapitre renvoie à des informations très détaillées : juridiques, techniques, chiffrées, sous forme de texte ou d’infographie… Les différentes obligations y sont rappelées avec leur date d’entrée en vigueur et les textes juridiques sur lesquelles elles reposent.

Le site donne également des informations sur les contrats de transition écologique (CTE). Basés sur le volontariat, ils s’adressent aux collectivités qui souhaitent que l’écologie soit le moteur de leur économie, avec des partenaires privés ou des associations. Après une phase d’élaboration d’environ six mois, le CTE fixe un programme d’actions opérationnelles sur trois ou quatre ans, avec des engagements précis et des objectifs de résultats, en fonction de leurs besoins et priorités. Chaque collectivité développe à partir de son CTE les axes stratégiques de transition écologique adaptés à son territoire : énergies renouvelables, efficacité énergétique, ruralité et agriculture, mobilité, construction et urbanisme…

Cent territoires – représentant plus de deux cents intercommunalités – ont déjà signé un CTE. Construits conjointement entre les collectivités locales, l’État et la filière socio-économique du territoire, à partir de projets locaux, ces contrats ont aussi pour but de développer l’emploi local par le biais de la transition écologique : structuration de filières, nouvelles formations… Ils peuvent également soutenir, de manière opérationnelle, la reconversion industrielle d’un territoire.

Les projets bénéficient d’un accompagnement technique, financier et administratif des services de l’État, des établissements publics, des départements et des régions. Après une phase d’élaboration d’environ six mois, le CTE fixe un programme d’actions sur trois ou quatre ans, avec des engagements précis et des objectifs de résultats. Il est suivi et mis en œuvre par l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) avec le soutien de l’État, de la région et du département.

Plus généralement, le préfet de département et le directeur départemental des territoires sont mobilisés pour soutenir les collectivités dans leurs actions en faveur de la transition écologique.

Marie Gasnier

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