Les 10′ juridiques avec Landot & a. par WEKA du 16 septembre 2019 #6
Au sommaire de ce numéro :
Dossier : la continuité écologique des cours d’eau
L’objectif officiel est de supprimer au moins 60 000 obstacles sur les rivières françaises. Ce qui pose de nombreux problèmes dans plusieurs domaines et usages : débit minimum, irrigation, alimentation en eau potable, production hydroélectrique… Les tensions se sont cristallisées sur un projet de décret en 2017. L’administration tente une circulaire d’apaisement (30 avril 2019). Mais cette circulaire sera vraisemblablement attaquée, tout comme le décret n° 2019-827 du 3 août 2019 qui précise ce qui peut être considéré comme un obstacle ou non. Beaucoup a été fait pour concilier les points de vue des différents acteurs.
Parole d’expert
Un des acteurs de ce rapprochement, Claude Miqueu, Président de la commission réglementation du Comité national de l’eau et ancien député, répond à nos questions.
Brèves : l’essentiel de l’actualité juridique à ne pas manquer
15 brèves juridiques commentées dès cette quinzaine de rentrée.
En attendant 2022 et la mise en place d’une véritable filière pollueur-payeur, le gouvernement avance sur la question des déchets du bâtiment ; plusieurs annonces ont été faites le 5 septembre dernier.
Autre domaine, la question des pesticides ne s’est pas close avec la décision du TA de Rennes du 27 août 2019 annulant les arrêtés anti-pesticides pris par certains maires. Le gouvernement a lancé une consultation début septembre sur le sujet.
En attendant les élections municipales, peut-on révoquer un maire pourtant non encore jugé au pénal ? Le Conseil d’état répond oui, par une décision du 3 septembre 2019, n° 434072.
Plusieurs décrets sont par ailleurs parus début septembre concernant les sapeurs-pompiers et la GEMAPI, et la DGFIP a précisé la fiscalisation des indemnités de fonction des élus des communes de moins de 3 500 habitants.
Enfin, en matière de marchés publics, les seuils des marchés sans appel d’offres seront en 2020 relevés de 25 000 € HT à 40 000 € HT.
*Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.
