Le Larousse définit le narcotrafic comme un « trafic de drogue à l’échelle internationale, organisé par des cartels ou des groupes mafieux ». Considérant que la France est « submergée par le narcotrafic »², la commission d’enquête décrit les difficultés des maires face à cette situation.

1. Des maires dépourvus de moyens d’action contre le narcotrafic au niveau local

Premièrement, la commission d’enquête souligne un manque d’association des partenaires pourtant essentiels sur le terrain que sont les élus locaux, à commencer par les maires et les polices municipales, et les bailleurs sociaux, à la fois victimes et témoins du petit trafic.

Secondement, la commission d’enquête considère que la lutte contre le narcotrafic nécessite une véritable association des maires. Ces derniers ont besoin d’être sécurisés et d’être dotés de véritables moyens d’action contre le narcotrafic au niveau local.

2. Des propositions pour faciliter la remontée d’informations par les maires

Afin de mobiliser les acteurs tiers au profit de la lutte contre le narcotrafic, la commission a fait une proposition n° 18. Le but est de renforcer les capacités de signalement des maires.

Cette proposition n° 18 comprend trois pistes.

Premièrement, la commission d’enquête envisage d’« informer systématiquement les maires, en particulier de communes rurales, de la possibilité de signaler à Tracfin les commerces de leur commune soupçonnés de servir au blanchiment du produit de trafics ». Les acteurs concernés sont les services préfectoraux et Tracfin. Cette proposition d’information peut être immédiatement mise en œuvre, selon la commission d’enquête, et peut prendre les formes de courrier d’information et de formations sur place en cas de nécessité.

Deuxièmement, la commission d’enquête envisage également de « clarifier le cadre des échanges d’informations relatives au trafic de stupéfiants entre les maires, la police et l’autorité judiciaire ». Les acteurs concernés sont les ministères de l’Intérieur et de la Justice. Cette proposition de clarification peut être immédiatement mise en œuvre, selon la commission d’enquête, et peut prendre les formes de circulaires pour les services de police judiciaire et de dépêches aux parquets.

Troisièmement, la commission d’enquête envisage enfin de « donner aux maires la possibilité de demander à l’autorité préfectorale la fermeture de lieux permettant la vente de stupéfiants, sur le modèle des dispositions existantes en matière de vente illégale de tabac ». Les acteurs concernés sont les ministères de l’Intérieur et le Parlement. Cette proposition de renforcement des pouvoirs du maire devra faire l’objet d’une loi, selon la commission d’enquête.

Les propositions de cette commission risquent de se heurter à une situation politique, non anticipée en mai 2024. En effet, aujourd’hui, il n’y a plus de majorité claire au Parlement depuis le 7 juillet 2024 et le gouvernement tarde à être nommé. Pourtant, la réalité du narcotrafic et des maires, sans réelle possibilité d’action face à celui-ci, demeure.

Dominique Volut, Avocat-Médiateur au barreau de Paris, Docteur en droit public

^1. Narcotrafic : l’impuissance face à l’ultra-violence, Le Dauphiné Libéré (dernière consultation le 16 septembre 2024).

^2. Rapports de commission d’enquête Sénat, Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic, Rapport n° 588 (2023-2024), tome I, déposé le 7 mai 2024.

Auteur :

Dominique Volut

Avocat-Médiateur au barreau de Paris, Docteur en droit public