BRÈVES JURIDIQUES / DIALOGUE SOCIAL

Contestation des résultats des élections professionnelles 2014

Dialogue social

Publiée le 05/09/14 par

Un arrêté du 22 août 2014 modifie le délai de contestation des résultats.

L’arrêté modifie l’article 2 de l’arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale. Les contestations sur la validité des opérations électorales sont désormais portées dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats devant le président du bureau central de vote. Le président du bureau central doit statuer sur la contestation dans les 48 heures, par une décision motivée dont il adresse immédiatement une copie au Préfet.
 

Texte de référence : Arrêté du 22 août 2014 modifiant l’arrêté du 3 juin 2014 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale

 

Vous avez manqué notre conférence en ligne, revivez dès maintenant les temps forts de ce rendez-vous via la vidéo ci-dessous.

Weka organisait, le 4 juillet 2014, une conférence en ligne sur les modalités d’organisation des élections professionnelles du 4 décembre dans la FPT, animée par Philippe Gérard, DRH et DGA du conseil général du Gers, et vice-Président de l’ANDRHDT (Association nationale des Directeurs des Ressources humaines des territoires).

 

Vous souhaitez réagir sur ce sujet ou avez une question, vous pouvez vous rendre sur notre forum dédié.

 

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