FPT : négociations sociales

Dialogue social

Lors du Conseil des ministres du 27 août 2014, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a annoncé l’ouverture de deux négociations sociales avant la fin de l’année 2014.

La première négociation, qui se déroulera jusqu’au mois de novembre, portera sur la qualité de vie au travail. La seconde concerne la simplification de la gestion des ressources humaines à l’État et le développement de la mobilité entre les fonctions publiques.

Les déroulements de carrière seront fluidifiés, les procédures d’avancement revues. Les formations seront mutualisées. L’attractivité de la fonction publique sera également renforcée en intégrant une partie des primes dans la rémunération indiciaire.

Weka vous propose de découvrir gratuitement son Focus consacré à la mobilité des fonctionnaires :

285041 /livre_blanc_focus_11_RH_PUBLIQUES_MOBILITE_DES_FONCTIONNAIRES//70/WQ/VAF0104

L'analyse des spécialistes

Partenariat public-privé
Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets
31/05/18
Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
Commande publique
Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?
10/04/18
La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
Administration
Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD
04/04/18
La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.