FPT : négociations sociales

Dialogue social

Lors du Conseil des ministres du 27 août 2014, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a annoncé l’ouverture de deux négociations sociales avant la fin de l’année 2014.

La première négociation, qui se déroulera jusqu’au mois de novembre, portera sur la qualité de vie au travail. La seconde concerne la simplification de la gestion des ressources humaines à l’État et le développement de la mobilité entre les fonctions publiques.

Les déroulements de carrière seront fluidifiés, les procédures d’avancement revues. Les formations seront mutualisées. L’attractivité de la fonction publique sera également renforcée en intégrant une partie des primes dans la rémunération indiciaire.

 

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L'analyse des spécialistes

  • Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ? Finances locales

    Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?

    20/10/21
    Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif.
  • Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ? Fonction publique

    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
  • Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence Sécurité

    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.

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