FPT : négociations sociales

Dialogue social

Lors du Conseil des ministres du 27 août 2014, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a annoncé l’ouverture de deux négociations sociales avant la fin de l’année 2014.

La première négociation, qui se déroulera jusqu’au mois de novembre, portera sur la qualité de vie au travail. La seconde concerne la simplification de la gestion des ressources humaines à l’État et le développement de la mobilité entre les fonctions publiques.

Les déroulements de carrière seront fluidifiés, les procédures d’avancement revues. Les formations seront mutualisées. L’attractivité de la fonction publique sera également renforcée en intégrant une partie des primes dans la rémunération indiciaire.

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L'analyse des spécialistes

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Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
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Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
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La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire
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« La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
Partenariat public-privé
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Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.