Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes

Droit des femmes

Le nouveau gouvernement entend s’imposer « une exigence d’exemplarité » en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, notamment au sein de l’entreprise.

La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, et son homologue en charge de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, ont présenté, au Conseil des ministres du 27 juin, une communication relative « aux mesures envisagées pour mettre l’égalité entre les femmes et les hommes au cœur de l’action publique ».

Au-delà de la constitution des deux premiers gouvernements paritaires de l’histoire de la République et du rétablissement d’un ministère des Droits des femmes de plein exercice, le président de la République « a confirmé son engagement en faveur d’une action innovante, résolue et exemplaire de l’État sur ce sujet », insistent ses deux ministres.

Dans le cadre de la Conférence sociale programmée les 9 et 10 juillet, le gouvernement discutera, avec les partenaires sociaux, « des conditions permettant l’égalité réelle et effective au sein de l’entreprise ». Parallèlement, le Premier ministre va renforcer l’animation interministérielle sur ce sujet. Ainsi, le comité interministériel des droits de la femme – qui ne s’est plus tenu depuis plus de 12 ans ! – sera réuni en octobre 2012, sous la présidence de Jean-Marc Ayrault.

Pour préparer ce comité interministériel, la ministre des Droits des femmes sollicitera, dès le mois de juillet, les autres membres du gouvernement, dans le cadre de « conférences de l’égalité ». Najat Vallaud-Belkacem souhaite établir un plan d’action déclinant l’égalité femmes-hommes dans toutes les politiques publiques : éducation, emploi, communication, lutte contre les violences, parentalité…

Par ailleurs, une étude d’impact de toutes les mesures (lois et décrets) intéressant les droits des femmes sera systématiquement réalisée, comme c’est aujourd’hui le cas en Suède ou en Finlande, ont annoncé Najat Vallaud-Belkacem et Marylise Lebranchu. Dans le même temps, les ministres devront s’investir « personnellement dans cette transformation ». Ils nommeront auprès d’eux un haut-fonctionnaire à l’égalité des droits pour proposer et suivre les mesures à mettre en œuvre dans leur ministère.

« La logique de la parité sera étendue à l’ensemble de la sphère publique », promettent les deux ministres. Ainsi, de nouveaux principes de nomination doivent être arrêtés, pour assurer « une représentation équilibrée » dans les grandes instances de la République, en particulier les autorités administratives indépendantes et les principaux organismes consultatifs de l’État. Dès cette année, le gouvernement « veillera à l’équilibre entre les femmes et les hommes dans les nominations aux emplois supérieurs et dirigeants de l’État ». Un premier bilan sera établi fin 2012.

« L’ensemble de cette politique d’égalité sera conduit dans la transparence et la concertation », affirment Najat Vallaud-Belkacem et Marylise Lebranchu. Associations, acteurs de la société civile et citoyens seront ainsi associés à la préparation de la Journée internationale des droits des femmes, « qui constituera, chaque année, un point d’étape de la mise en en œuvre des engagements du gouvernement en ce domaine ». Renouvelé dans ses missions et son organisation, l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes devra contribuer à ce suivi.

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