BRÈVES JURIDIQUES / DROITS ET OBLIGATIONS

Discipline : révocation d'un agent

Droits et obligations

Publiée le 26/04/23 par

Dans un arrêt n° 2201667 du 23 mars 2023, le tribunal administratif de Nancy précise qu’est proportionnée la sanction de révocation d’un agent qui a tenté de voler le portefeuille d’une collègue.

Est proportionnée la révocation d’un agent qui a tenté de voler le portefeuille d’une collègue et qui a dérobé à plusieurs reprises de l’argent dans les portefeuilles d’autres collègues, des denrées alimentaires leur appartenant, ainsi que des viennoiseries et gâteaux commandés à leur profit, sans que ses troubles psychiatriques allégués, sous forme de cleptomanie, aient été de nature à abolir ou diminué son discernement au moment des faits reprochés.

 

Texte de référence : Tribunal administratif de Nancy, 23 mars 2023, n° 2201667

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