BRÈVES JURIDIQUES / DROITS ET OBLIGATIONS

L'exemplarité des agents publics doit s'appliquer hors service

Droits et obligations

Publiée le 24/10/25 par

L’arrêt de la CAA de Lyon n° 23LY03730 du 24 septembre 2025 rappelle un principe essentiel : un agent public demeure soumis à ses obligations d’intégrité et de probité, y compris en dehors du temps de travail.

Dans cette affaire, un agent territorial avait été condamné pénalement pour des faits de violences aggravées, menaces de mort et dégradations commis sur son ex-compagne. Bien que ces faits se soient produits en dehors du service et sans publicité particulière, la collectivité a prononcé sa révocation. La frontière entre vie privée et devoir de probité d’un agent public n’est jamais étanche. La réputation du service public se joue aussi en dehors du bureau. Cette décision illustre la rigueur croissante des juridictions administratives face aux comportements privés contraires à l’éthique du service public. Elle rappelle que la confiance des citoyens dans leurs institutions repose aussi sur la conduite exemplaire des agents, y compris hors service. Pour les DRH territoriaux, c’est un signal fort : la probité est une exigence continue, pas un simple devoir professionnel.

 

Texte de référence : CAA de Lyon, 3e chambre, 24 septembre 2025, n° 23LY03730, Inédit au recueil Lebon

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