Les sénateurs, à majorité d’opposition de droite, ont pour beaucoup salué l’effort consenti par le Gouvernement pour l’Éducation nationale, avec un budget 2024 en hausse de 3,9 milliards d’euros par rapport à 2023, mais de nombreux parlementaires ont épinglé la mise en œuvre de l’outil « pacte » lancé depuis la rentrée.
« L’accueil ne fut guère enthousiaste » auprès des professeurs, a souligné le rapporteur du budget de l’Éducation Olivie Paccaud (apparenté Les Républicains), constatant que l’enveloppe prévue pour 2024 de ce dispositif – 628 millions d’euros – était bien inférieure à celle initialement envisagée par le Gouvernement (900 millions d’euros).
Promis par le président Emmanuel Macron lors de sa campagne, le pacte enseignant, qui prévoit des hausses de rémunérations conditionnées à de nouvelles missions comme des remplacements, des stages lors des vacances ou du soutien scolaire, a peiné à se mettre en place pour la rentrée, les syndicats dénonçant son flou.
« La mise en œuvre du pacte renforce la défiance entre les personnels de l’éducation et le ministère (…) et conduit à des inégalités entre les territoires et les établissements », a remarqué la socialiste Marie-Pierre Monier. La centriste Annick Billon a elle noté le « scepticisme » des enseignants face à un dispositif « fragile ».
Le ministre de l’Éducation nationale Gabriel Attal avait annoncé fin septembre qu’un enseignant sur quatre avait signé le pacte. Vendredi 1er décembre dans l’hémicycle, il n’a pas donné de chiffre actualisé, se contentant de défendre un budget « historique pour notre école ».
Le rapport sénatorial sur ces crédits pointait notamment que seuls 24 500 enseignants avaient accepté des remplacements de courte durée fin septembre 2023, sur un total de 483 200 enseignants du second degré en France (dont 387 000 dans le public).
Le Sénat a par ailleurs supprimé à l’initiative de la quasi-totalité des groupes parlementaires la réforme de « l’école inclusive », qui vise à simplifier les procédures d’accompagnement des élèves en situation de handicap, en renforçant notamment le rôle de l’Éducation nationale dans l’évaluation des besoins de l’enfant.
Le rapporteur Olivier Paccaud a appelé à une « loi à part entière » sur le sujet. Le Gouvernement pourra néanmoins rétablir sa réforme en usant de l’article 49.3 à l’Assemblée en nouvelle lecture.
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