Réforme des rythmes scolaires : feu vert de la commission des normes

Éducation

La Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), qui avait refusé le 11 janvier 2013 de se prononcer sur la réforme des rythmes scolaires, a finalement rendu mercredi un avis favorable au projet, ouvrant la voie à l’application du nouveau dispositif, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.

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La Commission des normes « a validé le projet de décret à 8 voix et 2 voix contre », a affirmé le ministre de l’Éducation nationale Vincent Peillon lors des questions au Sénat jeudi. Interrogée, l’Association des maires de France (AMF) a confirmé l’information. Le décret devrait être finalement publié samedi au JO et non vendredi comme annoncé précédemment, a-t-on appris auprès du ministère de l’Éducation nationale.

La CCEN, composée de représentants de l’État et des collectivités territoriales, avait été convoquée « en urgence » par le gouvernement pour appliquer la réforme sans autre retard. Elle a modifié sa position parce que, entre les deux réunions, « les informations » qu’elle demandait, notamment sur le coût du projet pour les collectivités, « leur sont enfin parvenues », a précisé M. Peillon. Selon l’AMF, le ministère a fourni à la CCEN « une fiche d’évaluation », contrairement à la fois précédente. Dans la mesure où l’accompagnement de la réforme par les collectivités, sous forme de mise en place d’activités péri-scolaires et de frais divers supplémentaires (cantines et transports, notamment), ressort de « la libre appréciation » des élus, l’État chiffre le coût de la réforme dans une fourchette entre 50 et 90 millions d’euros en année pleine. Les maires de France soulignent que « de nombreuses préoccupations persistent néanmoins » sur ce coût. Selon l’AMF, le coût annuel de la réforme pour les collectivités représente en réalité « 630 millions d’euros », sur la base d’un coût par élève et par an, fourni par le ministère, variant « entre 100 et 150 euros ».

Parmi les points positifs, l’association cite un autre projet de décret prévoyant un « allègement des normes d’encadrement des activités péri-éducatives« , ce qui diminuerait le coût de l’opération pour les communes et groupements de communes. Ce projet de décret prévoit que pendant une période transitoire de cinq ans, le taux d’encadrement serait porté de 1 animateur pour 10 enfants à 1 pour 14 enfants pour les moins de six ans, et de 1 pour 14 à 1 pour 18 au-delà de cet âge, a annoncé le ministère de la Jeunesse et des Sports. Cet assouplissement du taux d’encadrement ne concernera pas les activités du mercredi après-midi et des vacances scolaires (centres de loisirs), précise le ministère.

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