Rythmes scolaires : les écoles privées privilégiées ?

Éducation

C’est ce que dénonce le Comité national d’action laïque qui prétend que le fonds d’amorçage constitue un financement déguisé des écoles privées.

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Éducation RYTHMES SCOLAIRES : UNE EXPÉRIMENTATION À PÉRENNISER Voir le dossier

« Les activités périscolaires, parce qu’elles relèvent du caractère propre des écoles privées, ne relèvent pas des dépenses obligatoires d’enseignement », affirme le Cnal dans un communiqué mardi 26 février 2013. Aussi, « le ministère de l’Éducation nationale doit sans tarder lever l’ambiguïté qu’il entretient dans le guide pratique adressé aux élus sur la mise en place des nouveaux rythmes à l’école primaire ». Selon le Cnal, ce guide « rappelle, à juste titre, qu’il ne peut y avoir obligation de mise en œuvre pour l’enseignement privé » mais il « s’aventure sur un terrain délicat lorsqu’il précise que les effectifs d’élèves pris en compte pour la détermination du montant de la dotation de l’État correspondraient au total de ceux du public et du privé ». Pour le Cnal, le ministère organiserait ainsi « un subventionnement déguisé des écoles privées et contreviendrait à la loi Debré ».

Le guide pratique sur la réforme des rythmes à l’école primaire indique que « les écoles privées sous contrat seront (…) concernées par le fonds [d’amorçage] au même titre que les écoles publiques dès lors qu’elles organiseront les enseignements sur neuf demi-journées hebdomadaires à la rentrée scolaire 2013 ». Et « elles seront également éligibles à la part majorée de la dotation dans les mêmes conditions que les écoles publiques en 2013 et 2014 ». « Les modalités de versement de l’aide aux écoles privées seront précisées par décret », ajoute le document.

De son côté, le ministère de l’Éducation nationale avait indiqué que l’objectif du ministère « est bien que la réforme [des rythmes scolaires] s’applique le plus largement possible donc y compris pour les enfants de l’enseignement privé sous contrat ». « Nous devons les mêmes choses à tous les enfants de France », avait précisé Vincent Peillon à AEF.

Pour rappel, ce guide publié le 5 février 2013 par le ministère de l’Éducation nationale permet aux élus de trouver des données pratiques telles que des listes d’associations agréées qui peuvent venir en support des activités périscolaires. Par ailleurs, il comporte des précisions relatives au calendrier mais aussi des questions/réponses. Ce guide sera transmis automatiquement aux communes qui mettent en application la réforme dès septembre prochain. Pour les autres, qui sollicitent un report à la rentrée 2014, il faudra saisir leur département au plus tard le 9 mars, puis en informer le Dasen.

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