Cumul des mandats: les députés durcissent le texte en commission

Élus

La commission des Lois de l’Assemblée a durci mardi 25 juin 2013 le projet de loi sur le cumul des mandats, en interdisant à un parlementaire d’exercer plus de trois mandats successifs et en étendant l’interdiction du cumul à un plus grand nombre de fonctions, selon une source parlementaire.

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Le projet de loi, qui sera examiné dans l’hémicycle par l’ensemble des députés à compter du 3 juillet, interdit le cumul d’un mandat parlementaire et d’une fonction dans un exécutif local.

Les membres d’exécutifs locaux visés par le texte sont les maires et leurs adjoints, les présidents et vice-présidents de départements, régions et intercommunalités disposant d’une fiscalité propre. La commission a élargi la liste aux présidents et vice-présidents de quelque 11 000 syndicats de communes et 3 000 syndicats mixtes, regroupant communes et autres institutions publiques. La commission a aussi inclus les membres d’exécutifs locaux de toute future collectivité territoriale, comme les métropoles. Seront aussi concernés les présidents de sociétés d’économie mixte locales.

Le rapporteur du projet de loi, le député socialiste Christophe Borgel, avait proposé les amendements votés en ce sens. Mais cet élu de Haute-Garonne s’est en revanche opposé, en vain, à un amendement déposé par une trentaine de ses collègues socialistes, et interdisant à un parlementaire d’exercer plus de trois mandats successifs. M. Borgel a dit craindre en effet qu’une telle interdiction ne soit contraire à la Constitution. L’amendement était notamment présenté par les députés Chaynesse Khirouni, Philippe Baumel et Laurence Dumont.

Cette proposition, qui pourrait être remise en cause lors du débat en séance la semaine prochaine par le vote d’un amendement en sens contraire, rejoint une idée émise vendredi dernier dans Le Figaro par plusieurs élus UMP conduits par Bruno Le Maire. Ces élus sont toutefois minoritaires, la majorité des députés UMP étant très hostiles à la limitation du cumul des mandats.

La commission des Lois doit examiner mercredi la suite du projet de loi, notamment l’article fixant son entrée en vigueur en 2017.

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