Frais de mandat des députés : l’Assemblée nationale lance le contrôle

Élus

Cent quarante-quatre députés tirés au sort pour que leurs frais de mandat 2018 soient passés au crible : la déontologue de l’Assemblée nationale va lancer ce contrôle prévu par la loi, dans un contexte de « nouvel élan déontologique ».

La professeur de droit public Agnès Roblot-Troizier, déontologue depuis septembre 2017, a remis mercredi 30 janvier 2019 matin son premier rapport annuel au bureau de l’Assemblée, et mis sur la table des règles pour la vérification de l’avance de frais de mandat (AFM) de 5 373 euros mensuels. Ces modalités de contrôle ont été validées dans un climat « assez consensuel », des Insoumis à la droite, selon des participants. L’AFM, qui s’ajoute à la rémunération des élus, a remplacé il y a un an la controversée IRFM, enveloppe qui n’était pas contrôlée et a encore fait couler de l’encre récemment, avec des enquêtes sur des parlementaires ayant potentiellement détourné 20 000 à 80 000 euros.

Le contrôle prévu par les lois « pour la confiance dans la vie politique » de l’été 2017 vise à dissuader de tout écart désormais. Tous les députés ont jusqu’à jeudi 31 janvier 2019 au soir pour transmettre à la déontologue leurs relevés bancaires d’AFM pour 2018 et ils doivent toujours classer et enregistrer leurs justificatifs, petite révolution culturelle depuis un an pour certains. D’autres pays comme le Royaume-Uni ou les États-Unis ont opté pour des remboursements sur justificatifs et une publication des relevés de comptes. En France, malgré les demandes d’associations et de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), le pas n’a pas été franchi, certains notamment à droite rejetant « la grande inquisition » ou le modèle des frais en entreprise.

Quelques parlementaires ont choisi de détailler leurs frais, tel Matthieu Orphelin (LREM) qui prône même de les justifier au 1er euro, y compris pour les 150 euros par semaine qui restent libres d’usage.

Tirage au sort

Dans les prochains jours, 144 députés seront tirés au sort en vue d’un contrôle, dont la moitié seront des « marcheurs », vu leur proportion sur les bancs de l’Assemblée. Il en sera de même les années suivantes, si bien que « l’intégralité des députés verront leurs frais de mandat contrôlés d’ici la fin de la mandature », s’est engagé le président de l’Assemblée Richard Ferrand (LREM). Il a été aussi prévu des contrôles complémentaires en cours d’année pour au moins 50 députés tirés au sort, concernant une catégorie de dépenses (frais de permanence parlementaire, déplacements, hébergement et repas etc.). Mme Roblot-Troizier, qui s’était prononcée fin 2017 pour le strict remboursement de « ce qui est nécessaire et utile », doit concrètement vérifier le lien direct entre ces frais et l’exercice du mandat, et leur caractère « raisonnable ». En cas de manquement constaté, le député sera tenu de rembourser.

S’il conteste, le bureau de l’Assemblée, son « conseil d’administration », pourra prononcer une peine disciplinaire. « Il faut mesurer les évolutions en matière de transparence et de culture déontologique », salue Sylvain Waserman (MoDem), membre du bureau qui était favorable à l’obligation d’un expert-comptable pour « garantir l’exhaustivité du contrôle », ce qui a été approuvé. Pour mener à bien sa mission, la déontologue explique faire « confiance aux autorités politiques pour lui apporter les ressources nécessaires »… Elle peut compter actuellement sur cinq fonctionnaires de l’Assemblée.

« Un réflexe déontologique s’affirme, comme l’illustrent les 1 467 sollicitations adressées à la déontologue » depuis son arrivée (dont une bonne part sur les frais de mandat) ainsi que « les 155 entretiens individuels » menés avec des députés mais aussi des collaborateurs et des personnels, relève-t-elle dans son rapport. Le « renouvellement sans précédent de l’Assemblée » en 2017 et « l’aspiration à plus d’éthique publique » depuis l’affaire Fillon sont « à l’origine du nouvel élan déontologique », estime la déontologue, autorité indépendante. Elle épingle cependant cinq députés pour « manquement » au Code de déontologie, dont François Ruffin (LFI) qui avait fait la promotion de son journal Fakir depuis son bureau au Palais Bourbon. Tous se sont mis en règle depuis.

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