En plein questionnement sur l’instauration d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC), revendication des « gilets jaunes », les députés Émilie Chalas (LREM) et Hervé Saulignac (PS) ont rendu mercredi 6 février 2019 les résultats d’une mission « flash », dans des délais courts, sur la démocratie locale et la participation citoyenne. Ces conclusions seront déposées sur la plateforme du Grand débat national.
Les deux rapporteurs, mandatés il y a trois mois par la commission des Lois, dressent un bilan de la participation locale en France, constatant que « si les dispositifs législatifs sont foisonnants » (pétitions, consultations, référendums locaux, comités consultatifs…), ils restent assez « peu utilisés ». Ils pointent également l’existence de « nombreuses innovations locales pertinentes » (budgets participatifs, jurys citoyens notamment) mais soulignent leur « insécurité juridique ».
Face à ces constats, les élus formulent onze propositions pour « facilité et inciter la participation citoyenne, renforcer l’information et la formation des élus et des citoyens et définir un cadre juridique permettant l’innovation démocratique et garantissant la sincérité des démarches ».
Parmi leurs recommandations, ils proposent de réduire les seuils exigés pour déclencher une consultation d’initiative citoyenne, d’engager un effort de formation des exécutifs et de fixer une obligation d’information de la population sur les consultations en cours et les moyens d’y participer. Ils recommandent également d’engager une réflexion sur l’éducation à la pratique démocratique à l’école et suggèrent d’ouvrir un droit à l’expérimentation en matière de participation locale ou encore de réfléchir à des incitations financières pour les collectivités qui favorisent la participation locale.
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