L’Agence française de financement des investissements locaux sur les rails

Élus

François Hollande a confirmé sa volonté de voir créer l’agence de financement des collectivités, l’Afil. Un amendement législatif sera déposé en ce sens.

Lors de la séance d’ouverture du 95e congrès des maires de France, le 20 novembre, le président de la République s’est officiellement prononcé en faveur de la création de l’Agence française de financement des investissements locaux (Afil). Comme l’a souligné François Hollande, elle permettra de diversifier les sources de financement, de mutualiser les risques et de diminuer le coût d’accès à la ressource pour l’ensemble des collectivités françaises, quelle que soit leur taille.

Fin octobre, les associations d’élus, membres de l’association d’étude pour l’agence de financement des collectivités locales (AEAFCL), avaient à nouveau interpellé le gouvernement pour réclamer cette création ; l’amendement nécessaire n’étant toujours pas inscrit au calendrier législatif, les présidents des trois associations fondatrices de l’AEAFCL* avaient alors saisi le Premier ministre. Selon eux, l’Afil apportera « une solution complémentaire à l’offre bancaire, afin de répondre aux difficultés de financement des territoires, premiers investisseurs publics nationaux ». En contribuant à diversifier l’offre de financement, elle évitera qu’un acteur du financement des collectivités ne soit en position dominante sur les marchés, et les risques qui en découlent.
 

Solidarité des adhérents de l’Afil

Afin d’assurer la solidité financière de l’agence, les collectivités seront responsabilisées. La situation financière d’une collectivité qui souhaite adhérer à l’agence sera donc examinée attentivement. Elle devra ensuite participer à la capitalisation de l’Afil, sur ses fonds propres, qui pourront être mobilisés en cas de retard de paiement des membres.

Chaque collectivité adhérente devra ainsi veiller au maintien, non seulement de sa propre santé financière, mais aussi de celle des autres adhérents. Chaque adhérent devra également garantir la dette de l’agence, dans la limite de ses engagements. Une telle solidarité entre les membres incitera chacun à s’assurer du strict respect des règles d’adhésion et d’octroi des prêts.
 

Demande d’agrément

Après l’annonce de François Hollande, l’AEAFCL a immédiatement pris date avec le gouvernement pour démarrer les travaux techniques nécessaires à une création rapide de l’Afil. Parallèlement au dépôt du texte de loi par le gouvernement, la demande d’agrément, indispensable à son lancement, sera effectuée auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel.

Selon les élus du bloc local, « en temps de crise, préserver les capacités financières des premiers investisseurs publics est un impératif d’intérêt national ». La résolution générale, adoptée par les élus en clôture du 95e congrès, confirme leur désir de voir créer et mettre en place rapidement l’agence de financement. Jacques Pélissard, président de l’AMF, envisage comme date-butoir le 31 décembre 2012.

Marie Gasnier

* Association des maires de France (AMF), Association des communautés urbaines de France (Acuf), Association des maires de grandes villes (AMGVF)

 

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum