Le mode de scrutin des élections régionales et des départementales

Élus

Les conseillers régionaux et départementaux sont élus pour un mandat de six ans, selon deux modes de scrutin différents, qui favorisent tous deux la parité entre hommes et femmes.

Les élections régionales

Les conseillers régionaux seront élus pour six ans au scrutin proportionnel à deux tours.

Pour accéder au second tour, seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir. Celles qui ont récolté 5 % des voix peuvent toutefois fusionner avec des listes ayant obtenu plus de 10 % pour se présenter ensemble au second.

La liste qui recueille le plus grand nombre de voix obtient une prime majoritaire de 25 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant recueilli plus de 5 % des suffrages exprimés, selon la règle de la plus forte moyenne. La liste arrivée en premier est ainsi quasiment assurée d’être majoritaire au conseil régional, l’objectif étant de dégager des majorités stables. C’est forcément le cas dans une triangulaire, mais dans une quadrangulaire la majorité absolue n’est pas garantie pour le candidat arrivé en tête, si ses trois rivaux se situent comme lui autour de 25 % des voix.

La circonscription est la région, dont le nombre a été ramené de 22 à 13 en métropole lors de la réforme menée sous les quinquennat de François Hollande, auxquelles s’ajoutent la Guadeloupe et La Réunion. Les listes doivent respecter la parité totale et comporter alternativement un candidat homme et une candidate femme.

Le score régional d’une liste détermine son nombre d’élus, mais les candidats se présentent par sections départementales. Les scores dans chacun des départements composant la région décident de la répartition départementale des sièges.

Avec une circonscription unique, sans section départementale, la Corse fait exception. La prime majoritaire y est de 9 sièges pour la liste arrivée en tête, sur les 51 que compte l’assemblée.

Les départementales

Les élections départementales, anciennement « cantonales », se déroulent avec un mode de scrutin introduit pour la première fois en 2015.

Dans chaque canton, les candidats se présentent en binôme, obligatoirement composé d’un homme et d’une femme. Conséquence, le nombre d’hommes et de femmes sera égal dans chaque assemblée départementale.

Ces élections permettent de désigner 4 108 conseillers départementaux (dont 3 990 en métropole). Autrefois appelés conseillers généraux et renouvelés par moitié tous les trois ans, ils sont désormais tous élus en même temps, toujours pour six ans.

Le scrutin ne concerne ni Paris, où le conseil municipal fait aussi office de conseil départemental, ni la métropole de Lyon, qui exerce aussi les missions d’un conseil départemental.

Pour être élu au premier tour, le binôme doit obtenir au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 %) et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

Si aucun binôme n’est élu dès le 1er tour, les deux binômes arrivés en tête peuvent se maintenir. Pour les binômes suivants, ils ne peuvent accéder au second tour que s’ils obtiennent un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

Le binôme qui obtient le plus grand nombre de voix au second tour est élu. Une fois élus, les deux membres du binôme exercent leur mandat indépendamment l’un de l’autre.

La carte des cantons, qui avait été redessinée pour les élections de 2015, comporte 2 054 cantons (au lieu de 4 035 auparavant).

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