Municipales 2014: un mode de scrutin complexe

Élus

Les conseillers municipaux sont élus pour six ans selon un mode de scrutin qui varie selon la taille de la commune. Nouveauté de 2014, le scrutin de liste, jusqu’ici réservé aux communes de 3 500 habitants et plus, s’applique désormais à partir de 1 000 habitants.

Cet article fait partie du dossier :

ÉLECTIONS MUNICIPALES : VOS 100 PREMIERS JOURS ! Voir le dossier

Cette modification concerne 6 550 communes, où le scrutin était jusqu’ici plurinominal.

– Communes de plus de 1 000 habitants : leurs conseillers sont élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Les listes doivent comporter autant de noms que de sièges à pourvoir et autant d’hommes que de femmes, avec alternance obligatoire homme/femme ou inversement.

L’élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés (50 % des voix plus une). Cette liste obtient automatiquement la moitié des sièges. Les sièges restants sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, y compris la liste majoritaire.

Si aucune liste ne dépasse 50 % des voix au 1er tour, un second tour est nécessaire. Seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés peuvent se maintenir, éventuellement après avoir fusionné avec d’autres listes ayant eu au moins 5 % des voix. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.

Autre nouveauté, les conseillers communautaires, représentants de la commune dans les intercommunalités, sont élus en même temps, sur le même bulletin que les conseillers municipaux.

– Communes de moins de 1 000 habitants : les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire, plurinominal à deux tours. L’électeur peut voter pour des candidats qui se présentent individuellement ou par liste. Il peut ajouter ou retirer des noms sur un bulletin de vote (panachage). L’obligation de parité femmes-hommes n’est pas requise.

Les bulletins sont décomptés individuellement par candidat et non par liste. Sont élus au premier tour les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins les voix du quart des électeurs inscrits, et au second tour ceux qui ont recueilli le plus de voix jusqu’à ce que tous les sièges soient pourvus.

Il n’est plus possible, contrairement aux précédentes municipales de voter pour une personne qui ne s’est pas déclarée candidate. La liste des personnes candidates dans la commune est affichée dans le bureau de vote. Si un électeur vote en faveur d’une personne non candidate, sa voix ne comptera pas.
 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2014

 

Pour en savoir plus :
 

Livre blanc

Fixer le nombre de conseillers communautaires à désigner

Téléchargez

La question du nombre de conseillers communautaires et leur répartition par commune a été précisée dans la loi du 16 décembre 2010, et modifiée par la loi du 31 décembre 2012.

Les nouvelles règles inscrites dans la loi de 2010 allaient modifier sensiblement la gouvernance de nombreuses communautés de communes et d’agglomération en réduisant le nombre de délégués par commune ainsi que le nombre de vice-présidents.

C’est la raison pour laquelle la loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération a été votée pour assurer une meilleure transition entre les modes de représentation des communes au sein des conseils délibérants et des bureaux des communautés de communes actuellement pratiqués et celui défini dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales applicable dès 2014.

Pour en savoir plus télécharger gratuitement la fiche « Fixer le nombre de conseillers communautaires à désigner ».

Cet extrait du service documentaire Pratique de la vie politique locale vous est offert par les Éditions Weka.

Weka formation vous propose une formation adaptée à vos besoins :
 

Weka formation

Gestion des listes électorales et bureaux de vote

Objectifs : organiser vos élections municipales dans les meilleures conditions.


  • Connaître le fonctionnement des listes électorales.
     
  • Se familiariser avec l’ensemble des exceptions aux principes de ces listes.
     
  • Être initié à la jurisprudence sur les listes électorales.
     
  • Connaître le fonctionnement d’un bureau de vote.
     
  • Être inité aux risques liés à la mauvaise gestion d’un bureau.
     
  • Maîtriser l’ensemble du processus de la révision des listes à la proclamation des résultats.
     

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum