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Parité : les députés étendent les scrutins de liste aux communes de 500 à 1 000 habitants

Communes Élections Mandat municipal

Publié le 12 novembre 2019 à 11h27 - par Rédaction Weka

Les députés ont étendu jeudi 7 novembre 2019 en commission le scrutin de liste aux communes de 500 à 1 000 habitants afin de favoriser la parité dans les conseils municipaux, certains élus dans la majorité ayant plaidé en vain pour aller au delà.

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Les amendements LREM et MoDem adoptés dans le cadre de l’examen du projet de loi « engagement et proximité » abaissent de 1 000 à 500 le seuil d’habitants par commune conditionnant l’élection de conseillers municipaux au scrutin de liste paritaire. Ils ont vocation à s’appliquer à compter des élections municipales de 2026.

Le sujet a donné lieu à des échanges animés notamment dans les rangs de la majorité entre ceux prônant d’aller « au bout de la démarche » en supprimant purement et simplement le seuil de 1 000 habitants et ceux qui se sont inquiétés des conséquences d’un scrutin de liste pour les petites communes.

La présidente de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet (LREM) a défendu comme d’autres élus un amendement pour appliquer le scrutin de liste paritaire pour les municipales dans toutes les communes.

Mais le rapporteur Bruno Questel (LREM) a estimé qu’il n’y avait « pas tous les éléments de sécurité juridique pour une parité à zéro », défendant déjà « un progrès non négligeable » avec l’abaissement du seuil de 1 000 à 500.

Il a notamment fait valoir que « plus de 60 communes en 2014 n’ont pas eu d’élus » en appliquant les règles en vigueur et qu’en cas de baisse de la parité à zéro, ce serait « plusieurs centaines ».

Sacha Houlié, responsable sur ce texte pour le groupe LREM, a aussi plaidé pour « un nouveau palier », mais estimé qu’il fallait le « sécuriser ».

Pour le ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu, il faut « avancer sur le chemin de la parité ». Avec un seuil fixé à 500 habitants, « un chemin de crête » s’emprunte juridiquement, a-t-il estimé. Mais à zéro, « le risque est absolu » et la mesure « aurait toutes les chances d’être censurée », au nom du « principe de pluralisme » qui est constitutionnel.

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