Instaurée par le traité de Maastricht (1992), la participation des citoyens européens aux municipales dans leur lieu de résidence n’est effective que depuis 2001 en France, qui a été le dernier pays à transcrire ce droit dans sa loi.
S’ils peuvent voter et être élus conseillers municipaux, les Européens non-français ne peuvent toutefois pas devenir maires ou adjoints, ni faire partie des grands électeurs qui élisent les sénateurs.
0,5 % des élus municipaux
Les quelque 2 500 Européens siégeant dans les conseils municipaux représentent 0,5 % des 495 500 élus, selon le Répertoire national des élus (RNE), dont la dernière actualisation par le ministère de l’Intérieur date du 14 janvier 2020.
Par rapport à l’ensemble des conseillers municipaux, les élus européens sont, en moyenne, plus âgés – 59 ans, contre 56 ans – et plus souvent des femmes – 53 %, contre 40 %.
Parmi les nationalités comptant plus de 10 élus, les Britanniques sont les plus âgés (62 ans), devant les Néerlandais et les Italiens (60 ans). Les Portugais (54 ans) et les Espagnols (56 ans) sont les plus jeunes.
Environ 62 % des Britanniques et Néerlandais sont des femmes, contre 35 % des Italiens et 38 % des Portugais.
Victimes du Brexit
La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, prévue le 31 janvier, pourrait avoir un fort impact, puisqu’à la veille du Brexit, les Britanniques sont les Européens les plus représentés dans les conseils municipaux français.
Le RNE en recense 757, soit 30 % des élus non français. Ceux-ci ne pourront pas briguer de nouveau mandat en mars, sauf s’ils ont acquis une autre nationalité européenne depuis les dernières élections. Viennent ensuite les Belges (544 élus), les Portugais (357), les Néerlandais (317), les Allemands (207), les Italiens (126) et les Espagnols (81).
La quasi-totalité (96 %) des élus européens en France viennent de ces sept pays.
Le Sud-Ouest, principale terre d’élection
La Dordogne est le département comptant le plus d’élus européens (118), devant l’Aude (111), la Charente (90), l’Hérault (67) et la Haute-Vienne (62). En proportion, les Européens représentent 2,3 % des conseillers municipaux de l’Aude, 2,1 % de Haute-Vienne.
De manière générale, les élus européens sont surreprésentés dans les départements du Sud-Ouest, mais également dans certains départements frontaliers du Nord-Est, comme la Meuse et le Nord.
Les terres d’élection varient selon les nationalités : les Britanniques se font surtout élire dans un grand quart Sud-Ouest (Charente, Dordogne, Aude, Haute-Vienne, Lot-et-Garonne), les Belges dans le Nord-Est (Meuse, Nord, Ardennes), les Portugais en Île-de-France et dans ses environs.
Une petite Belgique en Meuse
Les Européens ont, dans certains villages, un poids particulièrement important : 38 conseils municipaux comptent au moins un quart d’Européens, 15 en compte au moins un tiers.
Cinq des dix communes où la part d’élus européens est la plus forte sont en Meuse. Dans ces cinq villages (Thonne-la-Long, Verneuil-Petit, Verneuil-Grand, Ecouviez, Velosnes), situés sur une petite bande de terre d’environ 10 km sur cinq à la frontière avec la Belgique, 24 des 55 conseillers municipaux sont Belges (44 %).
Parmi ces communes, Verneuil-Grand est la seule municipalité de France où les Français sont minoritaires au sein du conseil municipal (six Belges pour cinq Français).
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