Outre leurs élus municipaux, les électeurs renouvelleront les 15 et 22 mars 2020 67 000 conseillers intercommunaux qui représenteront les communes au sein des quelque 1 259 « intercos » à fiscalité propre que compte le pays.
Le malaise des maires des petites communes a surgi lors du débat organisé pour sortir de la crise des « gilets jaunes ». Cantonnés au rôle de figurants, ils ont crié leur colère contre ces mastodontes plombés par la réunionite, regroupant des dizaines de communes, où ils se sentent privés de leur pouvoir de décision.
Face à leur désarroi, Emmanuel Macron s’était dit prêt à améliorer la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) de 2015 fixant les compétences entre les communes et des intercommunalités qui détiennent désormais l’essentiel du pouvoir local.
Un pas a été franchi mi-décembre 2019, avec notamment l’instauration d’un « conseil des maires » pour plus de discussion dans les groupements de communes. La loi visant à faciliter l’exercice de leur mandat introduit également de la souplesse dans les relations communes /intercos et allège les compétences obligatoires de ces dernières.
Mais la compétence « eau et assainissement », qui a fait l’objet d’un long bras de fer entre le gouvernement et les associations d’élus, reste du ressort des intercommunalités, avec possibilité de dérogation vers les communes.
« Globalement, c’est très limité », constate Antoine Homé, maire PS de Wittenheim (15 000 habitants) et vice-président de Mulhouse Alsace Agglomération, pour qui « les intercos c’est important, mais ça doit rester un outil au service des communes ».
Pas de bouleversements à attendre du scrutin intercommunal. Il reflètera celui des municipales, tous les élus intercommunaux devant être également conseillers municipaux.
Renforcer la gouvernance
À l’approche du scrutin, les représentants des intercommunalités mettent toutefois en garde contre toute tentation de « détricoter » ce qui a été fait depuis vingt ans.
Pour Jean-Luc Rigaut, maire d’Annecy et président UDI de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), qui regroupe les métropoles et groupements de communes, « le grand sujet des élections municipales et intercommunales sera la stabilité institutionnelle et territoriale ».
« La moitié de nos communes sont rurales », rappelle pour sa part Jean-Luc Moudenc, maire LR de Toulouse et président de Toulouse Métropole, qui veut en finir avec l’idée d’une opposition villes /campagnes.
Les partis ne font quant à eux que peu de propositions sur le sujet à l’occasion des municipales, si ce n’est pour dire que les petites communes doivent être soutenues par les pouvoirs publics.
Chacun prépare en revanche l’étape suivante qui se jouera au lendemain du scrutin, avec l’examen par le Parlement du « nouvel acte de décentralisation » préparé par le gouvernement.
« Parfois la gouvernance des intercommunalités a laissé à désirer », a reconnu la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, le 22 janvier 2020 devant les élus de France Urbaine. Mais le gouvernement plaide également pour la « stabilité » des relations entre collectivités.
Les « intercos », dont les dimensions ont gonflé depuis 2015, doivent permettre aux communes de réaliser ensemble les investissements lourds qu’elles ne peuvent pas faire séparément.
Dans un récent rapport, la coopérative Acadie, spécialisée dans l’aménagement du territoire, défend pour sa part les intercos XXL, si décriées par des élus de petites communes.
Les auteurs, des géographes et des urbanistes, ont conduit une étude à partir de trois groupements : la communauté d’agglomération du Pays basque (158 communes), celle du Cotentin (129) et le Grand Reims (143). Trois entités en pleine expansion où, selon eux, les « bénéfices du changement d’échelle l’emportent de très loin sur les inconvénients ».
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