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Solidarité avec l’Ukraine : quel rôle pour les collectivités locales ?

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L’État publie un document opérationnel pour canaliser la mobilisation de nombreuses collectivités locales et de leurs élus.

Solidarité avec l'Ukraine : quel rôle pour les collectivités locales ?

L’invasion de l’Ukraine par la Russie suscite un vaste mouvement de solidarité à travers le pays. « De nombreuses collectivités locales et leurs élus se sont mobilisés, ainsi que les associations nationales d’élus locaux, indique le ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Joël Giraud. Au-delà de l’assistance humanitaire aux populations civiles d’Ukraine, la question de l’accueil des personnes déplacées par le conflit s’est rapidement imposée comme l’un des principaux défis de cette crise. Il s’agit d’un immense défi collectif, qui intéresse tous les acteurs d’un territoire : statut juridique, logement, scolarisation, santé, accès à un emploi, accompagnement social, les questions à traiter sont nombreuses ». Aussi, en concertation avec les associations d’élus, le gouvernement met à la disposition des associations d’élus un document opérationnel répondant aux questions pratiques soulevées par l’arrivée des personnes déplacées. Cette foire aux questions (FAQ) en ligne a vocation à être mise à jour régulièrement, à mesure que se préciseront les différents dispositifs mis en place.

Les personnes déplacées en France du fait de la guerre en Ukraine peuvent bénéficier de la protection temporaire, précise la FAQ en ligne depuis le 21 mars 2022. Ce dispositif exceptionnel a été activé par la décision du Conseil de l’Union européenne du 4 mars 2022. Une instruction du 10 mars 2022 détaille le dispositif. La protection temporaire donne droit à :

  • La délivrance d’une autorisation provisoire de séjour (APS) sur le territoire français d’une durée de 6 mois, portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire », renouvelable dans la limite de trois années consécutives ;
  • Le versement de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) ;
  • L’autorisation d’exercer une activité professionnelle sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une autorisation de travail ;
  • L’accès aux soins par une prise en charge médicale ;
  • La scolarisation des enfants mineurs ;
  • L’accès à un hébergement conforme aux besoins du ménage, couplé à un accompagnement social adapté ;
  • L’accès au versement des aides personnalisées au logement (APL).
    Les préfets de département sont les interlocuteurs des élus locaux pour l’ensemble des aspects opérationnels, rappelle le ministère.

La FAQ liste ensuite les domaines dans lesquels les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent intervenir.

Le transport des personnes déplacées

Les collectivités souhaitant contribuer au transport de personnes déplacées sont invitées à prendre contact avec leur préfet de département. Pour des raisons d’efficacité logistique, de sécurité des personnes et afin de garantir un accueil de qualité, il est recommandé aux collectivités de ne s’engager dans de telles opérations qu’en accord et en coordination avec le représentant de l’État, insiste le ministère.

L’hébergement et le logement

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunane (EPCI) sont invités à recenser les hébergements communaux et intercommunaux disponibles, via une procédure en ligne accessible depuis https://parrainage.refugies.info/ ou directement à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/hebergement-personne-morale-ukraine.

Là encore, le travail de coordination des différents acteurs du logement et de l’hébergement est assuré par le préfet de département. En s’appuyant sur un opérateur spécialement missionné, le préfet de département réalisera l’analyse, la qualification et l’exploitation des offres de logement et d’hébergement citoyens, puis l’orientation des ménages vers les offres de logements adaptées, en lien avec les associations compétentes, explique la FAQ.

La scolarisation des enfants

Le site du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports permet d’accéder à des informations à jour, ainsi qu’à des documents traduits en ukrainien : https://www.education.gouv.fr/info-ukraine.

Les mairies peuvent se tourner vers leurs interlocuteurs habituels au sein des services de l’Éducation nationale. Par ailleurs, au sein de chaque académie, une « cellule Ukraine » a été constituée. Le numéro de téléphone et l’adresse mail de la cellule Ukraine de chaque académie sont accessibles sur le site du ministère. Un numéro vert national a également été ouvert : 08 00 00 55 16.

Les règles d’inscription à la cantine et aux activités périscolaires des enfants déplacés sont les règles de droit commun. Les collectivités sont invitées à faciliter leur inscription à ces services lorsqu’ils existent, précise la FAQ.

L’accueil des étudiants

Les étudiants bénéficiant de la protection temporaire seront accueillis dans les établissements d’enseignement supérieur. Les demandes d’inscription sont centralisées par Campus France, via l’adresse suivante : [email protected].

Les étudiants bénéficiant de la protection temporaire pourront être hébergés dans les logements disponibles dans les CROUS jusqu’à la rentrée prochaine. Ils pourront également bénéficier du dispositif d’hébergement/logement proposé à l’ensemble des bénéficiaires de la protection temporaire. Les CROUS et les établissements d’enseignement pourront mobiliser plusieurs dispositifs d’aide sociale au bénéfice de ces étudiants (aides d’urgence, bourses, repas à 1 euro…).

L’accès aux soins

Compte tenu de l’urgence et de la précarité de la situation de ces familles, les réfugiés ukrainiens peuvent bénéficier, dès leur arrivée en France, de la protection universelle maladie (PUMa) et de la Complémentaire santé solidaire (CCS). Pour en bénéficier, il convient de fournir à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence l’autorisation provisoire de séjour délivrée par la préfecture.

Enfin, la FAQ fait un point sur le cadre juridique de l’action extérieure des collectivités locales. Ainsi, si tout soutien à des actions à caractère militaire est strictement exclu, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent directement mettre en œuvre ou soutenir des actions à caractère humanitaire. Exemples : aides ponctuelles d’urgence, aides alimentaires ou encore aides à la reconstruction. Au-delà du financement, elles peuvent établir des partenariats, notamment par l’intermédiaire de structures partagées avec les autorités locales étrangères (groupements d’intérêt public ou sociétés, par exemple). Ces partenariats sont alors conditionnés par l’autorisation du représentant de l’État dans la région.