Aide à l’apprentissage : l’État renonce à faire payer les régions

Emploi

L’État continuera de compenser « intégralement » aux régions le coût des primes qu’elles versent aux employeurs d’apprentis dans les entreprises de moins de dix salariés, a annoncé jeudi 19 septembre à Nantes la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu.

Le gouvernement avait annoncé en juillet la suppression de l’indemnité compensatrice forfaitaire (ICF), un forfait de 1 000 euros par an minimum.

Devant le tollé déclenché auprès des employeurs et des régions qui ont d’importantes responsabilités dans l’apprentissage, Matignon avait précisé ensuite que les entreprises de moins de dix salariés continueraient d’être aidées, mais sans préciser qui paierait. L’inquiétude demeurait donc chez les élus régionaux.

« L’État, le Premier ministre l’a décidé, assumera ses responsabilités en compensant intégralement aux régions le coût en 2014 du dispositif proposé par le ministre du Travail Michel Sapin » qui sera donc réservé aux entreprises de moins de 10 salariés, a déclaré Mme Lebranchu au congrès de l’Association des régions de France (ARF).

La prise en charge intégrale par l’État représente un coût de 330 millions d’euros en 2014, selon le cabinet de la ministre.
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