Cette ordonnance « balai », dont l’AFP a eu copie mardi 20 août 2019, corrige, entre autres, des dispositions de la loi avenir professionnel adoptée en septembre 2018, réformant l’apprentissage et la formation professionnelle.
Cette loi prévoit notamment le passage du CPF d’heures en euros. Le compte formation est désormais alimenté à raison de 500 euros par an (800 pour les salariés non qualifiés), dans la limite de 5 000 euros (8 000).
En vertu d’une loi sur la formation de mars 2014, le salarié avait six ans pour utiliser ses droits et donc ceux-ci venaient à échéance au 31 décembre 2020.
À la suite de demandes de syndicats et d’organismes de formation afin que ces droits ne disparaissent pas début 2021, le gouvernement a décidé de remédier à cette situation.
Mais il faudra impérativement « procéder à l’inscription de son montant de droits dans le service dématérialisé », prévient l’ordonnance.
Dans le cadre de sa réforme, afin de simplifier l’accès à la formation, l’exécutif mise beaucoup sur le lancement d’une « appli » fin novembre, que la Caisse des dépôts confectionne actuellement. Il prévoit d’ailleurs une grande campagne de publicité sur le sujet.
« Mon compte formation » sera disponible en application sur smartphone et sur internet. L’outil permettra d’enregistrer ses droits, d’accéder aux offres de sa région, de voir comment celles-ci sont notées, de réserver et de s’inscrire à une formation.
L’ordonnance contient aussi une mesure qui rétablit la possibilité pour les conjoints d’artisans d’être maîtres d’apprentissage.
Elle va en outre encadrer strictement un dispositif, dénommé « pro A », destiné à financer la formation d’une reconversion dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ou d’un plan de restructuration. Cette mesure commençait à être détournée, a-t-on expliqué dans l’entourage de la ministre du Travail.
Une autre ordonnance sera présentée au Conseil des ministres la semaine prochaine et concernera plus spécifiquement les outre-mer. Elle rendra accessible l’aide à l’apprentissage aux BTS. Il s’agit de « répondre à une demande unanime des collectivités », a-t-on expliqué dans l’entourage de Muriel Pénicaud.
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