Le recours des pères au congé de paternité

Enfance et famille

S’il n’existe pas de centralisation des données, plus des deux tiers des pères bénéficieraient du congé de paternité.

Le congé de paternité constitue la plus récente des prestations indirectes financées par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Depuis le 1er janvier 2002, ce congé permet aux pères de bénéficier, en plus de trois jours accordés et payés par l’employeur dans le cadre du Code du travail, de 11 jours de congé (18 jours en cas de naissances multiples), samedis et dimanches inclus.

Le congé paternité est non fractionnable, mais le père peut n’en utiliser qu’une partie. En outre, il n’est pas nécessairement accolé aux trois jours accordés par l’employeur. Ce congé est ouvert à l’ensemble des salariés, travailleurs indépendants, travailleurs agricoles, fonctionnaires et chômeurs indemnisés. Il doit débuter dans les quatre mois suivant la naissance (sauf en cas d’hospitalisation de l’enfant) ou l’adoption d’un enfant (date d’arrivée au foyer prise en compte).

Lors de ce congé, le contrat de travail est suspendu et le salarié n’est plus rémunéré par son employeur, mais perçoit une indemnité. Dans le cadre du régime général, le montant de l’indemnité (versée par la CPAM) est égal à 80 % du salaire brut du bénéficiaire dans la limite du plafond de la Sécurité sociale diminué des cotisations sociales.

Pour les fonctionnaires, le maintien du salaire est assuré. Dans le cas du régime des professions indépendantes, une indemnité de remplacement forfaitaire est versée. Pour le régime agricole, si le père est salarié agricole, il percevra des indemnités journalières ; s’il est exploitant, il touchera une allocation de remplacement.

En 2004, le taux de recours au congé de paternité était estimé à environ 66,4 %, d’après une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des Affaires sociales et de la Santé. Celle-ci révèle une forte variation dans le recours selon l’âge du père, l’écart entre le montant de son congé de paternité et son revenu d’activité professionnelle (et donc, de fait, entre le statut privé ou public de l’emploi occupé) et sa catégorie socioprofessionnelle.

Dans la mesure où il n’existe pas de centralisation, par l’ensemble des régimes, du nombre de pères ayant pris un congé de paternité, le nombre total de bénéficiaires de ce dispositif n’est pas disponible, explique la Cnaf. Sur le seul champ des régimes général, agricole et des indépendants, le congé de paternité a concerné près de 389 000 pères en 2011. Ne sont donc pas comptabilisés ici les pères fonctionnaires de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics, ainsi que ceux relevant de régimes spéciaux. En 2002, on recensait 323 900 pères bénéficiaires sur ce même champ.

En 2011, pour le seul régime général, 355 723 pères ont bénéficié de ce dispositif, selon les chiffres de la Cnaf. La quasi-totalité d’entre eux ont utilisé l’intégralité de leur congé, puisqu’ils étaient 93 % à s’arrêter 11 jours, 2 % à s’arrêter 18 jours et 5 % à s’arrêter 10 jours au plus. Environ 82 % des pères ayant recours à ce congé avaient, cette année-là, entre 25 et 39 ans, 13 % étaient âgés de 40 ans ou plus et 5 % avaient moins de 25 ans.

La dépense de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) liée au congé de paternité s’est élevée à 274 millions d’euros pour l’année 2011.

 

Pour aller plus loin :

 

Livre blanc

Instruire les demandes de congé paternité

Téléchargez

Le statut prévoit, à l’occasion de la naissance d’un enfant, l’octroi d’un congé paternité pour les jeunes pères de famille. L’agent qui souhaite bénéficier d’un congé paternité doit transmettre sa demande par écrit à l’autorité territoriale, au moins un mois avant la date à laquelle il envisage de s’absenter.

Dans quelles conditions ce congé peut-il être accordé ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? Quelles incidences concernent l’agent ou votre collectivité ?

Découvrez les réponses en téléchargeant gratuitement la fiche « Instruire les demandes de congé paternité ».

Cet extrait du service documentaire Pratique des RH territoriales vous est offert par les Éditions Weka.

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum