Selon la CRC Midi-Pyrénées, dans son rapport d’observations définitif du 19 juillet 2012, la commune de Moissac était dans l’obligation pour des travaux supplémentaires importants de lancer une nouvelle consultation et de choix de l’entreprise.
Attention au contrôle des chambres régionales des comptes sur les avenants !
Exécution des marchésPour le juge des comptes, un avenant augmentant de plus de 19,54 % le montant du marché initial aurait justifié la conclusion d’un nouveau marché.
- 05/09/12 Signature électronique : un règlement européen pour une reconnaissance transnationale ?
- 05/09/12 Différents indices de révision des prix publiés au Journal officiel du 1er septembre
- 04/09/12 Départ à 60 ans : élargissement des conditions d’accès à la retraite anticipée pour les fonctionnaires
- 04/09/12 Communication des pièces marchés publics : la rapport 2011 de la CADA est publié
- 04/09/12 Avis de publicité : une tarification au BOAMP fonction du montant du marché
- 03/09/12 150 000 emplois d’avenir en 2013 et 2014
- 03/09/12 Attention au contrôle des chambres régionales des comptes sur les avenants !
- 03/09/12 Rapport de l’ARCEP 2011 : une libéralisation du secteur postal aux effets limités
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
