Selon la CRC Midi-Pyrénées, dans son rapport d’observations définitif du 19 juillet 2012, la commune de Moissac était dans l’obligation pour des travaux supplémentaires importants de lancer une nouvelle consultation et de choix de l’entreprise.
Attention au contrôle des chambres régionales des comptes sur les avenants !
Exécution des marchésPosté le 03/09/12 par Rédaction Weka
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Pour le juge des comptes, un avenant augmentant de plus de 19,54 % le montant du marché initial aurait justifié la conclusion d’un nouveau marché.
Posté le 03/09/12 par Rédaction Weka
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