Selon la CRC Midi-Pyrénées, dans son rapport d’observations définitif du 19 juillet 2012, la commune de Moissac était dans l’obligation pour des travaux supplémentaires importants de lancer une nouvelle consultation et de choix de l’entreprise.
Attention au contrôle des chambres régionales des comptes sur les avenants !
Exécution des marchésPour le juge des comptes, un avenant augmentant de plus de 19,54 % le montant du marché initial aurait justifié la conclusion d’un nouveau marché.
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- 03/09/12 Rapport de l’ARCEP 2011 : une libéralisation du secteur postal aux effets limités
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L'analyse des spécialistes
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Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
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Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif. -
Administration
Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal
14/12/20Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?