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Délais de paiement : les départements sont les plus rapides

Exécution des marchés

D’après le rapport de l’Observatoire 2009 des délais de paiement, ceux-ci sont passés de 35 jours en 2008 à 34 jours en 2009 dans le secteur public local : « Ces résultats sont le fruit des efforts combinés des ordonnateurs et des comptables
».

Les plus rapides sont les départements et les petites communes. Les plus longs : les grands hôpitaux et les régions. Du côté de l’État, les délais de paiement, supérieurs à 41 jours en 2006, s’élèvent aujourd’hui à moins de 20 jours.

L'analyse des spécialistes

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    La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
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