Faut-il indemniser les entreprises en cas d’aléa technique ?

Exécution des marchés

Le titulaire d’un marché conclu à prix unitaire a droit à être indemnisé du préjudice subi du fait de difficultés rencontrées lors de la réalisation d’un chantier qui étaient extérieures aux parties.

L’aléa technique lié à des éboulements de rochers a bouleversé l’économie du contrat. Le marché ayant été attribué à un groupement d’entreprises, l’indemnité doit être répartie entre les différentes entreprises co-traitantes.

Texte de référence : CAA Marseille, 9 novembre 2015, req. n° 13MA02003

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