Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / EXéCUTION DES MARCHéS
Faut-il indemniser les entreprises en cas d’aléa technique ?
Exécution des marchésPubliée le 19/11/15 par Rédaction Weka
Le titulaire d’un marché conclu à prix unitaire a droit à être indemnisé du préjudice subi du fait de difficultés rencontrées lors de la réalisation d’un chantier qui étaient extérieures aux parties.
L’aléa technique lié à des éboulements de rochers a bouleversé l’économie du contrat. Le marché ayant été attribué à un groupement d’entreprises, l’indemnité doit être répartie entre les différentes entreprises co-traitantes.
Texte de référence : CAA Marseille, 9 novembre 2015, req. n° 13MA02003
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés Publics »
-
12/03/24
La définition de la cotraitance
#Groupement d'entreprises #Co-traitant
-
12/03/24
Les conditions de recours aux procédures négociées sans publicité ni mise en concurrence préalable
#Procédure négociée en marché public #Mise en concurrence du marché public
-
12/03/24
Champ d’application de la sous-traitance et notion de contrat de sous-traitance
#Sous-traitant #Exécution du marché
-
12/03/24
Compétence des juridictions administratives. Attributions législatives de compétence
#Contentieux #Justice #Mode de gestion publique
-
12/03/24
Les conditions de recours à la procédure avec négociation
#Procédure négociée en marché public
-
07/03/24
Mettre au point le contenu du programme et rédiger le programme
#Exécution technique du marché #Marché de travaux
-
06/03/24
Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
-
06/03/24
Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
#Exécution du marché #Marché de travaux
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.