Il faut désigner le comptable assignataire des paiements !

Exécution des marchés

Dans une fiche technique « Conseil aux acheteurs », le ministère de l’Économie revient à la fois sur le rôle et la nécessité de désigner le comptable public dans les pièces du marché.

La nouvelle réglementation n’impose plus comme mention obligatoire du marché la désignation du comptable assignataire des paiements. Selon Bercy, « il apparaît toutefois toujours utile, pour les personnes morales dotées d’un comptable public, de désigner le comptable assignataire dans les pièces du marché public ».

L'analyse des spécialistes

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    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
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    29/08/18
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  • Acheteur public

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    09/07/18
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