Par contre, la société ne peut se contenter de demander le versement de la rémunération contractuellement prévue et correspondant aux travaux supprimés.
La diminution des travaux peut entraîner une indemnisation de l’entrepreneur
Exécution des marchésPosté le 10/03/14 par Rédaction Weka
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La diminution de la masse des travaux peut ouvrir droit à indemnisation de la perte subie et du manque à gagner.
Posté le 10/03/14 par Rédaction Weka
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