La diminution des travaux peut entraîner une indemnisation de l’entrepreneur

Exécution des marchés

La diminution de la masse des travaux peut ouvrir droit à indemnisation de la perte subie et du manque à gagner.

Par contre, la société ne peut se contenter de demander le versement de la rémunération contractuellement prévue et correspondant aux travaux supprimés.

Référence :

L'analyse des spécialistes

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