Par contre, la société ne peut se contenter de demander le versement de la rémunération contractuellement prévue et correspondant aux travaux supprimés.
La diminution des travaux peut entraîner une indemnisation de l’entrepreneur
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- 11/03/14 Travaux d’élagage dans l’environnement des lignes électriques aériennes
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- 10/03/14 La diminution des travaux peut entraîner une indemnisation de l’entrepreneur
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L'analyse des spécialistes
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10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail. -
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Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?
31/08/21Une grande partie des agents de la fonction publique territoriale est dans l'obligation de présenter le passe sanitaire à leur employeur territorial depuis le 30 août 2021. Le point sur cette obligation.
