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BRÈVES JURIDIQUES / EXéCUTION DES MARCHéS
La révision des prix peut s’appliquer hors délais contractuels
Exécution des marchésPubliée le 27/08/12 par Rédaction Weka
Si le marché le prévoit, la clause de révision des prix s’applique pour des travaux réalisés en dépassement du délai prévu dans le marché.
Le juge précise également que le titulaire du marché a droit à l’indemnisation intégrale du préjudice subi du fait de retards dans l’exécution du marché imputables au maître de l’ouvrage et distincts de l’allongement de la durée du chantier pour réalisation des travaux supplémentaires (CE, 1er août 2012, Sté Scarpari, req. n° 342337).
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