À partir de 2014, la régionalisation des plates-formes d’exécution de la dépense et le passage en mode facturier devraient accélérer encore les procédures de paiement vis-à-vis des fournisseurs du ministère.
Le ministère de l’Intérieur publie ses délais de paiement moyens
Exécution des marchésSur les cinq premiers mois de l’année 2013, le délai moyen de paiement du ministère de l’Intérieur était de 21 jours.
- 01/10/13 De nouvelles modalités pour les concours et les examens
- 01/10/13 Délégation de service public : la Direction des affaires juridiques précise le régime des biens de retour
- 30/09/13 Quelles sont les mentions que doit comporter la délibération autorisant une délégation de service public ?
- 27/09/13 François Sauvadet : la suppression du jour de carence des fonctionnaires, une « décision absurde »
- 27/09/13 Retraites des fonctionnaires : la hausse des cotisations étalée sur 4 ans
- 27/09/13 Le silence gardé par l’administration vaudra acceptation
- 27/09/13 Le ministère de l’Intérieur publie ses délais de paiement moyens
- 25/09/13 Élections du comité technique et du CHSCT
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
