À partir de 2014, la régionalisation des plates-formes d’exécution de la dépense et le passage en mode facturier devraient accélérer encore les procédures de paiement vis-à-vis des fournisseurs du ministère.
Le ministère de l’Intérieur publie ses délais de paiement moyens
Exécution des marchésPosté le 27/09/13 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
Sur les cinq premiers mois de l’année 2013, le délai moyen de paiement du ministère de l’Intérieur était de 21 jours.
Posté le 27/09/13 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 27/09/13 Retraites des fonctionnaires : la hausse des cotisations étalée sur 4 ans
- 27/09/13 Le silence gardé par l’administration vaudra acceptation
- 27/09/13 Le ministère de l’Intérieur publie ses délais de paiement moyens
- 25/09/13 Élections du comité technique et du CHSCT
- 24/09/13 Emploi d’avenir : exonération des cotisations dans le secteur non marchand
- 23/09/13 Le projet de réforme des retraites est adopté
- 20/09/13 Réforme des retraites et droits familiaux
- 20/09/13 L’Europe précise les futures conditions d’attribution des marchés
L'analyse des spécialistes
-
Administration
La mise en place du répertoire électoral unique au 1er janvier 2019
21/12/18La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a réformé les conditions d'inscription sur les listes électorales et la procédure de traitement des demandes d'inscription, en en facilitant les modalités et en créant le répertoire électoral unique1. Retour et explications sur ce dispositif. -
Urbanisme
Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales
11/12/18L'effondrement récent de deux immeubles d'habitation au centre-ville de Marseille réinterroge les acteurs publics et la population sur les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat dégradé. En effet, quel que soit le propriétaire du bâtiment, dès lors qu'il constitue une menace pour la sécurité publique, il ne peut pas échapper au contrôle et à l'intervention de la sphère publique. -
Administration
La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil
29/10/18Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans l'établissement des actes de l'état civil.