À partir de 2014, la régionalisation des plates-formes d’exécution de la dépense et le passage en mode facturier devraient accélérer encore les procédures de paiement vis-à-vis des fournisseurs du ministère.
Le ministère de l’Intérieur publie ses délais de paiement moyens
Exécution des marchésSur les cinq premiers mois de l’année 2013, le délai moyen de paiement du ministère de l’Intérieur était de 21 jours.
- 27/09/13 Le silence gardé par l’administration vaudra acceptation
- 27/09/13 Le ministère de l’Intérieur publie ses délais de paiement moyens
- 25/09/13 Élections du comité technique et du CHSCT
- 24/09/13 Emploi d’avenir : exonération des cotisations dans le secteur non marchand
- 23/09/13 Le projet de réforme des retraites est adopté
- 20/09/13 Réforme des retraites et droits familiaux
- 20/09/13 L’Europe précise les futures conditions d’attribution des marchés
- 20/09/13 Le service des achats de l’État publie un guide de la modernisation de l’achat
L'analyse des spécialistes
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Développement durable
Lutte contre les dépôts sauvages : le point sur les dispositions réglementaires et l’habilitation et l’assermentation des agents municipaux
27/01/21Dans quelle mesure le décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents des collectivités territoriales renforce le pouvoir des communes1 pour lutter contre les dépôts sauvages ? -
Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?