Le titulaire d’un accord-cadre peut-il céder son contrat à un tiers ?

Exécution des marchés

Le titulaire d’un accord-cadre peut céder l’accord-cadre ou un marché subséquent par avenant de transfert à condition d’avoir obtenu l’accord du pouvoir adjudicateur.

La cession ne doit pas remettre en cause les éléments essentiels de l’accord-cadre, tels que la durée, le prix ou la nature des prestations.

Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur peut résilier un accord-cadre multi-attributaire avec seulement l’un des titulaires.

Référence :

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Les accords-cadres


Objectifs :

  • Appréhender la notion et les caractéristiques des accords-cadres
  • Évaluer l’opportunité de recourir à ce dispositif de la commande publique
  • Maîtriser les conditions de passation des accords-cadres et des marchés subséquents
  • Sécuriser la rédaction de vos accords-cadres

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