En l’espèce, l’acheteur avait mis en demeure le titulaire de lui remettre, dans un délai d’un mois, des études de projet conformes au marché de maîtrise d’œuvre sous peine de résiliation de son marché.
En l’absence de respect des engagements contractuels qui portaient notamment sur le choix de la technique de construction à mettre en œuvre et qui conditionnaient notamment la solidité de l’ouvrage à réaliser, le pouvoir adjudicateur pouvait procéder à la résiliation du marché pour faute.
Texte de référence : CAA Nancy, 4e chambre – formation à 3, 14 novembre 2017, n° 16NC00512, Inédit au recueil Lebon
