Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / EXéCUTION DES MARCHéS
Les organismes exemplaires en matière de paiement récompensés
Exécution des marchésPubliée le 16/06/14 par Rédaction Weka
Le médiateur national des marchés publics a remis à l’INRA et au Conseil général de Vendée les premiers prix de le la première édition des prix des délais de paiement.
Ce concours, organisé sous le haut-patronage du ministre de l’Économie, récompense les organismes publics ayant les habitudes de paiement les plus vertueuses.
Pour en savoir plus :
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/04/26
Mettre en place un jury de concours de maîtrise d’œuvre
#Maître d'œuvre
-
02/04/26
Assurer la continuité de la prestation en service autonomie à domicile (SAD)
#Bénéficiaire des ESMS #Prestataire
-
01/04/26
Travaux, fournitures ou services : définir la nature de son achat
#Préparation du marché #Définition des besoins
-
31/03/26
Les enjeux de l’achat public durable en Ehpad
#EHPAD #Achat durable
-
16/03/26
Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur économique avant la signature du marché
#Régularisation des candidats #Contrôle du marché public #Signature du marché
-
03/03/26
-
03/03/26
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
03/03/26
Règlement de la consultation : indiquer les critères de sélection et leurs modalités de mise en œuvre
#Règlement de consultation #Sélection des candidats
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
