Ce concours, organisé sous le haut-patronage du ministre de l’Économie, récompense les organismes publics ayant les habitudes de paiement les plus vertueuses.
Les organismes exemplaires en matière de paiement récompensés
Exécution des marchésLe médiateur national des marchés publics a remis à l’INRA et au Conseil général de Vendée les premiers prix de le la première édition des prix des délais de paiement.
- 16/06/14 Réduction progressive des cotisations salariales des fonctionnaires
- 16/06/14 Les organismes exemplaires en matière de paiement récompensés
- 13/06/14 Inaptitude physique d’un travailleur handicapé non titulaire
- 12/06/14 Deux communes ayant conclu une convention d’entente peuvent-elles conclure une délégation de service public ?
- 12/06/14 Le dépassement du délai suite à défaillance d’une entreprise n’ouvre pas droit à indemnisation
- 11/06/14 Filière médico-sociale: nouvelles procédures d’insuffisance professionnelles
- 10/06/14 Calendrier des élections professionnelles 2014
- 10/06/14 Quelle juridiction est compétente en cas de marché de travaux passé par un concessionnaire ?
L'analyse des spécialistes
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![Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?]()
Fonction publique hospitalière
Quelle suspension pour les agents publics hospitaliers en cas de refus de vaccination contre la Covid-19 ?
27/07/21Le texte de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit une suspension pour les agents publics hospitaliers qui refuseraient de se faire vacciner contre la Covid-19. Ce texte s'éloigne de l'esprit de l'article 30 de la loi du 13 juillet 1983 prévoyant la suspension de l'ensemble des fonctionnaires. Décryptage. -
![Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?]()
Fonction publique hospitalière
Les agents publics hospitaliers devront-ils se vacciner contre la Covid-19 ?
21/07/21Le projet de loi n° 4386 relatif à la gestion de la crise sanitaire ne prévoit pas la vaccination obligatoire pour l'ensemble des agents publics. -
![Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?]()
Statut
Quel avenir pour le projet de décret sur les emplois d’expert de haut niveau dans la fonction publique territoriale ?
13/07/21Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu le 30 juin 2021 un avis défavorable au projet de décret fixant les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
