Ce concours, organisé sous le haut-patronage du ministre de l’Économie, récompense les organismes publics ayant les habitudes de paiement les plus vertueuses.
Les organismes exemplaires en matière de paiement récompensés
Exécution des marchésLe médiateur national des marchés publics a remis à l’INRA et au Conseil général de Vendée les premiers prix de le la première édition des prix des délais de paiement.
- 16/06/14 Réduction progressive des cotisations salariales des fonctionnaires
- 16/06/14 Les organismes exemplaires en matière de paiement récompensés
- 13/06/14 Inaptitude physique d’un travailleur handicapé non titulaire
- 12/06/14 Deux communes ayant conclu une convention d’entente peuvent-elles conclure une délégation de service public ?
- 12/06/14 Le dépassement du délai suite à défaillance d’une entreprise n’ouvre pas droit à indemnisation
- 11/06/14 Filière médico-sociale: nouvelles procédures d’insuffisance professionnelles
- 10/06/14 Calendrier des élections professionnelles 2014
- 10/06/14 Quelle juridiction est compétente en cas de marché de travaux passé par un concessionnaire ?
L'analyse des spécialistes
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![Quels pouvoirs de police du maire dans la proposition de loi “Sécurité globale” ?]()
Élus
Quels pouvoirs de police du maire dans la proposition de loi “Sécurité globale” ?
07/04/21Dans quelle mesure les pouvoirs de police du maire sont-ils renforcés après le vote par la commission mixte paritaire1 du texte de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés qui prévoit d'expérimenter l'élargissement du domaine d'intervention de la police municipale sur la voie publique ? -
![Projet de loi 4D : quels transferts de services sont applicables aux agents publics ?]()
Administration
Projet de loi 4D : quels transferts de services sont applicables aux agents publics ?
23/03/21L'article 34 du projet de la loi 4D1 envisage la question des transferts de personnel dans la mise en œuvre des compétences de l'État transférées aux collectivités territoriales. Ces dispositions sont appelées à être modifiées lors du débat parlementaire. -
![Les CCAS peuvent-ils être exonérés de commission d’appel d’offres pour leurs marchés publics formalisés ?]()
Passation des marchés
Les CCAS peuvent-ils être exonérés de commission d’appel d’offres pour leurs marchés publics formalisés ?
17/03/21Les centres communaux (et intercommunaux) d'action sociale (CCAS/CIAS) ne peuvent pas être exonérés d'avoir recours à une commission d'appel d'offres (CAO) pour passer leurs marchés publics formalisés.
