Parmi les formulaires attendus figurent les nouveaux modèles d’avenant (EXE 7) et de décision de résiliation ou de sanction (EXE 11). En outre, il y aura aussi des documents d’aide à la notification des décisions d’admission (fournitures et services) et de réception des travaux.
Mise en ligne de nouveaux formulaires
Exécution des marchésPosté le 05/01/11 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
Le ministère de l’Économie et des Finances annonce la mise en ligne prochaine de nouveaux formulaires d’aide à l’exécution des marchés.
Posté le 05/01/11 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 05/01/11 Mise en ligne de nouveaux formulaires
- 05/01/11 Le plafond mensuel de la Sécurité sociale augmente de 2,1 %
- 04/01/11 CNRACL : nouvelles modalités de versement des cotisations
- 04/01/11 Fonction publique : renforcer l’intégration des travailleurs handicapés
- 30/12/10 Mise en disponibilité d’office
- 29/12/10 L’APIE publie un cahier Achats publics et propriété intellectuelle
- 27/12/10 Départ anticipé en retraite des fonctionnaires parents de trois enfants
- 22/12/10 Urgent : fin de la cessation progressive d’activité
L'analyse des spécialistes
-
Urbanisme
Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales
11/12/18L'effondrement récent de deux immeubles d'habitation au centre-ville de Marseille réinterroge les acteurs publics et la population sur les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat dégradé. En effet, quel que soit le propriétaire du bâtiment, dès lors qu'il constitue une menace pour la sécurité publique, il ne peut pas échapper au contrôle et à l'intervention de la sphère publique. -
Administration
La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil
29/10/18Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans l'établissement des actes de l'état civil. -
Urbanisme
Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.