Parmi les formulaires attendus figurent les nouveaux modèles d’avenant (EXE 7) et de décision de résiliation ou de sanction (EXE 11). En outre, il y aura aussi des documents d’aide à la notification des décisions d’admission (fournitures et services) et de réception des travaux.
Mise en ligne de nouveaux formulaires
Exécution des marchésLe ministère de l’Économie et des Finances annonce la mise en ligne prochaine de nouveaux formulaires d’aide à l’exécution des marchés.
- 10/01/11 Projet de réforme du code des marchés publics
- 07/01/11 Augmentation de la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels débutants
- 07/01/11 Obligation de mise en concurrence des MAPA
- 06/01/11 Sous-traitance
- 06/01/11 Le décret sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux devrait enfin paraître
- 05/01/11 Mise en ligne de nouveaux formulaires
- 05/01/11 Le plafond mensuel de la Sécurité sociale augmente de 2,1 %
- 04/01/11 CNRACL : nouvelles modalités de versement des cotisations
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
