Parmi les formulaires attendus figurent les nouveaux modèles d’avenant (EXE 7) et de décision de résiliation ou de sanction (EXE 11). En outre, il y aura aussi des documents d’aide à la notification des décisions d’admission (fournitures et services) et de réception des travaux.
Mise en ligne de nouveaux formulaires
Exécution des marchésLe ministère de l’Économie et des Finances annonce la mise en ligne prochaine de nouveaux formulaires d’aide à l’exécution des marchés.
- 06/01/11 Sous-traitance
- 06/01/11 Le décret sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux devrait enfin paraître
- 05/01/11 Mise en ligne de nouveaux formulaires
- 05/01/11 Le plafond mensuel de la Sécurité sociale augmente de 2,1 %
- 04/01/11 CNRACL : nouvelles modalités de versement des cotisations
- 04/01/11 Fonction publique : renforcer l’intégration des travailleurs handicapés
- 30/12/10 Mise en disponibilité d’office
- 29/12/10 L’APIE publie un cahier Achats publics et propriété intellectuelle
L'analyse des spécialistes
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Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.