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BRÈVES JURIDIQUES / EXéCUTION DES MARCHéS
Quel est le régime du versement des avances ?
Exécution des marchésPubliée le 12/09/16 par Rédaction Weka
Un document de la Direction des affaires juridiques présente les conditions de versement de l’avance obligatoire et les autres possibilités de préfinancer le marché de manière facultative.
Cette fiche conseil aux acheteurs détaille également les conditions de versement de l’avance dans le cadre de l’attribution d’un marché en groupement ou en cas de sous-traitance.
Texte de référence : Fiche conseil aux acheteurs, « les avances »
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