Quel est le régime du versement des avances ?

Exécution des marchés

Un document de la Direction des affaires juridiques présente les conditions de versement de l’avance obligatoire et les autres possibilités de préfinancer le marché de manière facultative.

Cette fiche conseil aux acheteurs détaille également les conditions de versement de l’avance dans le cadre de l’attribution d’un marché en groupement ou en cas de sous-traitance.

 

Texte de référence : Fiche conseil aux acheteurs, « les avances »

L'analyse des spécialistes

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    17/11/20
    Pendant l'état d'urgence sanitaire, comment les membres des organes délibérants des collectivités locales peuvent-ils se réunir ? L'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a défini les conditions de réunion d'un organe délibérant (conseil municipal, comité syndical, conseil communautaire, conseil métropolitain, conseil départemental, conseil régional et conseil territorial) d'une collectivité locale a minima jusqu'au 16 février 2021.
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    12/11/20
    Les établissements recevant du public (ERP) sont en principe fermés pendant la durée du confinement débuté le 30 octobre 2020. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, complété par le décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020, a néanmoins autorisé l'ouverture de certains ERP.
  • Protection fonctionnelle des agents : quelles précisions dans la circulaire du 2 novembre 2020 ? Droits et obligations

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    09/11/20
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