Un avenant de 12 % est-il légal ?

Exécution des marchés

Un avenant augmentant le montant d’un lot de 12,29 % ne bouleverse pas l’économie initiale du marché.

Par contre, le coût des travaux supplémentaires suite à des actes de vandalisme ne peut incomber à la collectivité publique s’ils ont pour raison une insuffisante surveillance du chantier (CAA Marseille, 28 juin 2012, req. n° 10MA01801).

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