Baisse des dotations de l’État : les élus pour une révision d’urgence du calendrier

Finances locales

Les associations d’élus du « bloc communal », qui regroupent l’ensemble des communes, demandent une révision d’urgence du calendrier et du volume de la baisse de dotations de l’État aux collectivités, pour préserver leurs capacités d’investissement et les services à la population.

« C’est trop et trop vite ! », a lancé mardi François Baroin (LR) lors d’une conférence de presse. « Il ne s’agit pas de ne pas apporter notre contribution à la réduction des dépenses publiques, mais il faut le faire dans des conditions tenables et acceptables », soutient le maire de Troyes, à la tête de l’Association des Maires de France (AMF).

À quelques jours de la présentation de la loi de finances 2016, les élus veulent peser sur les choix du gouvernement et rappellent que la baisse programmée de la dotation globale de fonctionnement (DGF) représente une perte cumulée de 28 milliards d’euros pour les collectivités d’ici 2017, dont 15,8 milliards pour les communes et intercommunalités.

Selon eux, la baisse des crédits de l’État a déjà entraîné en 2014 une baisse de l’investissement des communes de 12,4 %. Une situation qui pourrait notamment avoir de graves conséquences en terme d’emplois dans le secteur du bâtiment.

Pour les grandes villes de France (AMGVF), Gérard Collomb, président PS de la métropole de Lyon, souligne le déséquilibre entre la baisse des dotations et les charges nouvelles qui pèsent sur les collectivités, qui va « amener un certain nombre de communes à ne plus pouvoir faire face à leurs responsabilités ».

La grogne contre la réduction de la DGF mobilise les élus au-delà des clivages politiques. Sept associations – Maires de France, grandes villes, villes moyennes, communautés urbaines, petites villes, maires ruraux… – alertent ainsi sur « l’urgence d’une révision du calendrier et du volume de la baisse des dotations ».

Si toutes les associations n’appellent pas en tant que telles à participer à la journée d’action organisée samedi par l’AMF pour dénoncer les risques de la baisse des dotations, les élus « partagent la même analyse », selon Gérard Collomb.

Les associations prennent acte de l’annonce par l’exécutif de la création d’un fonds d’investissement d’un milliard d’euros, dont 500 millions consacrés aux zones rurales. Elles souhaitent cependant que ce dispositif « évite les lourdeurs administratives et n’aboutisse pas à une recentralisation déguisée ».

Les élus communaux estiment par ailleurs que les conditions préalables à la réforme de la DGF que le gouvernement veut intégrer dans la loi de finances 2016 « ne sont pas réunies ». Ils réclament « une véritable concertation en amont », en vue d’« une loi spécifique » sur le sujet.

 

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