Budget 2013 : les collectivités au régime sec

Finances locales

Les collectivités vont être mises au régime sec avec la stabilisation en 2013 à 50,5 milliards d’euros de l’enveloppe que leur verse l’État, puis une baisse de 750 millions d’euros en 2014 et en 2015, selon le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 rendu public vendredi 28 septembre.

En 2012, le gouvernement Sarkozy avait déjà reconduit l’enveloppe de l’État aux collectivités à son niveau précédent. À cette « enveloppe normée des concours de l’État aux collectivités » s’ajoutent les 5,6 milliards du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), soit le remboursement de la TVA pour les investissements réalisés par les collectivités, et les dotations liées à la réforme de la taxe professionnelle (TP). Au total, les concours financiers de l’État aux collectivités représenteront 59,9 milliards en 2013, 59,4 milliards en 2014 et 58,6 en 2015, selon les prévisions de la loi de programmation budgétaire.

Les crédits du FCTVA augmenteront l’an prochain de 120 millions tandis que les dotations liées à la réforme de la TP seront maintenues à 3,8 milliards. Pour tenir compte des fortes disparités entre collectivités, principalement liées aux écarts de ressources, « la péréquation est substantiellement renforcée », indique le document.

Le PLF prévoit un doublement du rythme d’augmentation des dotations de péréquation verticale, c’est-à-dire l’aide ciblée de l’État aux collectivités qui en ont le plus besoin. L’ensemble de ces hausses totalisera 238 millions.

Pour les communes, la dotation de solidarité urbaine (DSU) augmente de 120 millions d’euros, la dotation de solidarité rurale (DRU) de 78 millions d’euros et la dotation nationale de péréquation de 10 millions d’euros.

Pour les départements, la dotation de péréquation urbaine et la dotation de fonctionnement minimale augmentent globalement de 20 millions d’euros. Enfin, la dotation de péréquation des régions est en hausse de 10 millions d’euros.

La péréquation horizontale, qui prévoit que les collectivités les plus riches contribuent à des fonds d’aides bénéficiant aux moins favorisées, est renforcée avec la montée en puissance de ces fonds et l’ajustement des critères retenus, pour une plus grande efficacité.
 

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