La Chambre régionale des comptes critique la gestion de la Seine-Saint-Denis

Finances locales

La Chambre régionale des comptes a critiqué mardi 1er juillet la gestion financière, notamment sous la présidence de Claude Bartolone, de la Seine-Saint-Denis, qui subit la hausse des prestations sociales qu’elle doit verser du fait de la crise, sans que les recettes ne suivent.

Les magistrats financiers se sont penchés sur les finances de ce département depuis 2010, date à laquelle il était présidé par M. Bartolone, l’actuel candidat socialiste à la présidence de la région Île-de-France. L’un de ses proches, Stéphane Troussel, lui a succédé en 2012.

Cette émanation de la Cour des comptes pointe notamment, dans ce rapport publié mardi 30 juin, le « manque de fiabilité et de transparence » des comptes du département. En particulier, en 2010 et 2013, la Seine-Saint-Denis aurait inscrit dans ses comptes « des recettes incertaines », altérant ainsi « la sincérité des budgets » présentés.

Un « choix politique », a répondu à l’AFP Stéphane Troussel, rappelant que ces budgets ont été votés afin de faire pression sur l’État pour qu’il organise la solidarité financière entre les départements les plus aisés et les plus défavorisés, comme la Seine-Saint-Denis. Un dispositif de « péréquation » sera effectivement ensuite mis en place.

Le département, dirigé depuis toujours par la gauche, communiste puis socialiste depuis 2008, est également étrillé pour la gestion jugée dispendieuse « de ses ressources humaines » : « temps de travail très inférieur à la base légale annuelle », en raison d’un accord ancien, et « politique d’avancement et de promotion interne très favorable ». Les salariés seraient également trop nombreux au cabinet du président du département.

Faux, selon M. Troussel, qui balaye toutes ces accusations, soulignant que le « 93 » a souvent du mal à recruter des fonctionnaires, ce qui montre que les agents n’y sont pas traités de façon privilégiée.

D’une manière générale, la Chambre régionale des comptes s’accorde avec les élus pour constater que la Seine-Saint-Denis est prise en tenaille entre « la réduction inédite des dotations de l’État » et l’augmentation, du fait de la crise, des prestations sociales comme le RSA, que le département doit verser.

Globalement, la situation financière restait en 2014 « encore préoccupante » et les juges recommandent d’accentuer les « efforts de gestion ». Ils appellent à renoncer éventuellement à certains investissements et à réduire les dépenses de fonctionnement.

« La CRC enfonce des portes ouvertes sur la situation financière des départements français. J’assume tout, et ce rapport m’incite à continuer », a réagi M. Troussel, estimant avoir déjà mené de conséquentes économies.

M. Bartolone n’était pas joignable mardi soir pour réagir.

 

Source : Département de la Seine-Saint-Denis (93), CRC Île-de-France, 30 juin 2015

 

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