« Dans un premier temps, une hausse de DGF de 210 millions d’euros a été annoncée. Elle permet le maintien ou la progression des dotations pour 70 % des collectivités. Mais le contexte impose d’apporter une réponse plus forte. (…) j’ai décidé que cette hausse serait portée à 320 millions d’euros », a déclaré la Première ministre à Bordeaux devant la Convention des intercommunalités de France.
« Ce sont ainsi 95 % des collectivités qui verront leur dotation se maintenir ou augmenter », a ajouté Mme Borne qui a par ailleurs souligné que la hausse de la DGF, dont le montant total avoisine les 27 milliards d’euros, était « une première depuis 13 ans ».
Fin septembre, la ministre chargée des Collectivités territoriales Caroline Cayeux avait annoncé une hausse de 210 millions d’euros. Le président du Comité des finances locales (CFL) André Laignel avait dénoncé un budget « calamiteux » pour les collectivités, regrettant l’absence d’indexation sur l’inflation de la DGF et la suppression de la CVAE, un impôt de production perçu par les communes et les départements.
Sur ce dernier point, Mme Borne a annoncé vendredi 7 octobre que l’État « ne conservera pas la CVAE qu’il a recouvrée sur les entreprises en 2022 et qui aurait dû être versée aux collectivités en 2023 ». En conséquence, « ce sont entre 300 et 500 millions d’euros supplémentaires qui pourront soutenir vos investissements au travers du fonds vert ».
La cheffe du Gouvernement avait annoncé fin août le déblocage d’un « fonds vert » doté d’1,5 milliard d’euros destiné aux collectivités locales pour les aider à lutter contre le changement climatique.
Censée être supprimée sur deux ans, la CVAE « sera compensée par de la TVA, qui est d’ailleurs une recette plus dynamique. La compensation s’effectuera sur les dernières années connues, à partir de la CVAE versée de 2020 à 2022 », a précisé Mme Borne.
Concernant « l’explosion des prix de l’énergie », le Gouvernement détaillera bientôt le « filet de sécurité » qu’il reconduit en 2023 pour « traiter les collectivités en difficulté ».
Les élus de tous bords, y compris de la majorité, se sont récemment alarmés de la hausse de la facture énergétique, même si le Gouvernement estime que « 30 000 des 36 000 communes » bénéficieront du plafonnement à 15 % de la hausse du prix de l’électricité en 2023.
Comme elle l’avait fait devant les Régions de France, et alors que l’Assemblée entame lundi 10 octobre 2022 l’examen du budget 2023, la Première ministre a plaidé pour un « dialogue constant » dans « l’échange, le respect et la franchise » avec les collectivités dont les relations avec l’État ont été difficiles lors du précédent quinquennat.
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