Coronavirus : jusqu’à cinq milliards d’euros de pertes pour les collectivités, selon le Sénat

Finances locales

Dans une note de conjoncture sur la crise liée au Covid-19, la commission des finances du Sénat passe en revue les scénarios de pertes de recettes et de dépenses exceptionnelles auxquelles sont confrontées les collectivités. Une crise qui pourrait leur coûter près de cinq milliards d’euros.

Moindres recettes fiscales, diminution des redevances, dépenses exceptionnelles des centres communaux d’action sociale (CCAS), baisse de l’activité touristique, aides aux entreprises… La crise liée au coronavirus risque de coûter cher aux collectivités. Elles pourraient déplorer une perte de recettes, cumulée en 2020 et 2021, de 4,9 milliards d’euros, explique la commission des finances du Sénat dans une « note de conjoncture et de suivi du plan d’urgence face à la crise sanitaire du Covid-19 », arrêtée au 26 mars. Des coûts qui diffèrent selon la typologie de collectivités. En fonction de plusieurs hypothèses de récession (gouvernement, banque Morgan Stanley, commission des finances appliquant le scénario chinois « optimiste » ou « pessimiste »), les pertes de recettes de TVA et de CVAE pour les régions atteindraient entre 130 et… 910 millions d’euros. La fourchette est large. Pour les départements, dans les pires hypothèses, la baisse des recettes fiscales en 2020 et 2021 atteindrait 3,4 milliards d’euros.

En revanche, les communes sont moins exposées que les régions et les départements à la possibilité d’une contraction de leurs recettes fiscales, car celles-ci représentaient seulement 65,5 % de leurs recettes de fonctionnement en 2018, contre 85 % pour les régions et 77,7 % pour les départements. La commission des finances précise que ces ressources semblent a priori moins sensibles à l’évolution de la conjoncture.

Explication : en 2018, sur les 42,2 milliards d’euros de recettes fiscales des communes, 33,8 milliards provenaient des taxes foncières et de la taxe d’habitation. Or, ces taxes étant dues à raison de la propriété ou de la jouissance d’un local au 1er janvier, elles ne seront pas impactées en 2020 et ne devraient pas l’être en 2021.

Cependant, avec la diminution du tourisme liée au confinement et à la fermeture des frontières européennes, les communes auront également à déplorer une perte importante des recettes de la taxe de séjour, au titre de laquelle elles avaient perçu 232 millions d’euros en 2018 (193 millions d’euros pour les EPCI). Une autre baisse de revenus pour les collectivités proviendra de la fermeture de services publics locaux, financés par les redevances des usagers. C’est le cas notamment des crèches qui perdront des recettes alors que les agents continuent à être rémunérés, ou des équipements sportifs et culturels. La fermeture des marchés ouverts pourra également entraîner une diminution des recettes de droits de place.

Signalons aussi que les collectivités seront amenées à mobiliser des fonds exceptionnels pour faire face à des dépenses imprévues. Ainsi, outre les pertes de recettes, « la crise sanitaire actuelle induit de nombreux coûts pour le bloc communal », rappelle aussi la commission des finances, qui pointe notamment l’accueil des enfants du personnel soignant dans les écoles par les Atsem, le portage des repas aux personnes âgées qui ne peuvent pas sortir faire leurs courses, ou une hausse probable des dépenses des CCAS. Les régions ont annoncé qu’elles vont, entre autres, débloquer 500 millions d’euros pour abonder le fonds national de solidarité d’aide aux artisans, commerçants et petites entreprises. Les autres collectivités territoriales volontaires pourront, elles aussi, participer au financement de ce fonds.

Marie Gasnier

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