Gestion locale et Covid-19 : les associations d’élus sollicitent le Premier ministre

Finances locales

Contribution au fonds national de solidarité, accélération des interventions en matière sociale, aides aux entreprises en difficulté, acquisition de matériel sanitaire, abandons de produits domaniaux… Les collectivités s’impliquent depuis les premiers jours dans la crise du coronavirus. Mobilisées pour le déconfinement, elles demandent à l’État de leur assurer les ressources qui leur reviennent.

Les élus locaux sont aujourd’hui appelés à mettre en place avec l’État le plan de déconfinement au niveau national. Mobilisés dans l’urgence depuis le début de la crise sanitaire pour tenter d’en limiter les conséquences humaines, sociales et économiques, ils s’attendent à de lourdes pertes de ressources. C’est ce que constatent les associations d’élus* et les départements dans un courrier adressé au Premier ministre le 15 avril 2020. Elles jugent notamment indispensable qu’Édouard Philippe puisse, dès à présent, leur confirmer qu’elles pourront continuer à disposer de l’ensemble de leurs ressources (impôts locaux et fonds de concours de l’État), et demandent « qu’une négociation avec l’État sur le niveau garanti de ressources aux collectivités puisse débuter très prochainement ». Car les collectivités attendent un certain nombre de conditions pour être des acteurs majeurs de la relance économique, en particulier que soient reconsidérées certaines échéances réglementaires en vigueur. Même si les ordonnances des 23 mars 2020, 1er avril et 8 avril 2020 leur ont permis de répondre aux problèmes urgents de vote des budgets 2020 et d’assurer la continuité des procédures comptables, indispensables à leur fonctionnement.

Avec le confinement qui se prolonge, les élus demandent donc le report de plusieurs échéances : la date limite de délibération pour la répartition dérogatoire du FPIC (pour la porter à fin juillet au lieu de fin juin), le calendrier de dépôts des dossiers de demande de dotations d’investissement, la date limite du rapport de la commission locale d’évaluation de la charge transférée (CLECT) pour la compétence eau et assainissement – actuellement fixée à fin septembre – et le calendrier d’adoption des pactes financiers et fiscaux et des dotations de solidarité communautaire (contrats de ville). Enfin, si le second tour des élections est confirmé pour juin, les élus souhaitent faire repousser la date limite de vote des taux pour les intercommunalités, prévue pour le 3 juillet.

Les collectivités attendent aussi de l’État qu’il simplifie leur gestion budgétaire par diverses mesures : permettre la reprise en fonctionnement de l’excédent de fonctionnement capitalisé sur délibération de l’assemblée délibérante, assouplir les conditions requises pour basculer une partie du FCTVA (fonds de compensation pour la TVA) sur la section de fonctionnement et étendre le périmètre du dispositif des charges à étaler, existant pour les frais d’étude, aux dépenses d’intervention d’urgence. Objectif : renforcer les moyens d’aide locale au tissu économique et aux associations, très fragilisés par l’arrêt de l’activité et les effets du confinement.

Autre sujet d’inquiétude pour les collectivités, la baisse du versement transport. En cause : le chômage partiel, la baisse de fréquentation des réseaux de transports et les remboursements d’abonnements, qui vont peser sur les finances des collectivités. Avec un impact potentiel lourd sur la continuité du service public de transport et sur les budgets des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), puisque le versement mobilité représente chaque année 9 milliards d’euros. L’AMF, l’AdCF, France urbaine, Régions de France et le Gart (Groupement des autorités responsables du transport) ont écrit à ce sujet au Premier ministre, le 10 avril 2020.

Marie Gasnier

* AMF, AdCF, AMRF, APVF, France urbaine, Villes de France

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