Ces tendances émergent de la note de conjoncture annuelle des finances départementales présentée mardi 9 octobre à la presse par le président de l’Association des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS).
Hors aide sociale, la progression des dépenses réelles de fonctionnement devrait atteindre 2 % en 2012 (après 2,6 % en 2011), dont + 3 % pour les dépenses de personnel. Toutefois, « à périmètre constant » – les départements ayant de nouvelles compétences auparavant exercées par l’État, comme la construction et l’entretien des collèges -, la part dans la richesse nationale (PIB) des dépenses départementales « demeure stable » (autour de 2,6 %), a souligné M. Lebreton.
Dans son bilan, l’ADF souligne qu’avec 166 milliards d’euros, la dette des administrations publiques locales (APUL) ne représente que 9,6 % de l’endettement public total. Les APUL comprennent les collectivités locales (les communes et leurs groupements, les départements, les régions) et des organismes comme les syndicats des eaux. Là aussi, la compression des dépenses l’emporte : pour l’ensemble des APUL, la hausse s’est limitée à 0,23 % en 2011.
Mais les départements s’attendent à une hausse de 4,4 % du montant des allocations sociales à verser : allocation personnalisée d’autonomie pour les personnes dépendantes (APA), prestation de compensation du handicap (PCH), revenu de solidarité active (RSA). C’est toutefois un peu moins qu’en 2011 (+ 4,6 %) et surtout qu’en 2010 (+ 10,3 %).
Les dépenses sociales au sens large (incluant par exemple le transport scolaire) représentent 34 milliards d’euros, soit la moitié des dépenses de fonctionnement des départements (73 milliards d’euros). Elles ont augmenté de 15,4 % de 2009 à 2011, à la fois à cause du vieillissement de la population et de la crise économique. Or, l’État a eu tendance à se désengager ces dernières années, l’État ne couvrant plus que 59 % des allocations de solidarité contre 70 % en 2004.
En face, les ressources stagnent. Soucieux de limiter la pression fiscale – néanmoins stable sur les 15 dernières années, représentant 5,9 % de la richesse nationale -, les conseils généraux hésitent à augmenter le taux sur le foncier bâti, la seule taxe dont elles maîtrisent véritablement l’évolution.
La suppression de la taxe professionnelle, remplacée par la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, s’est traduite par un gel des dotations, selon l’ADF. S’y ajoute la réduction des droits de mutation (- 33 % en moyenne au second trimestre par rapport au premier), conséquence du marasme du marché immobilier.
L’ensemble des recettes fiscales progressera malgré tout en 2012 de 4,6 %, (6,7 % en moyenne sur la période 2002-2009). « Les déséquilibres financiers demeurent » pour les départements, victimes d' »un effet de ciseaux, entre la hausse des dépenses sociales et la diminution des recettes », résume M. Lebreton, également président du conseil général des Côtes d’Armor.
Conséquence, comme en 2011 (- 4,2 %), les dépenses d’investissement (hors remboursements d’emprunts) devraient diminuer de 3 % cette année, surtout pour les collèges et la voirie, selon l’ADF.
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