Emprunts toxiques : Claude Bartolone met en garde Bercy contre la « tentation » de s’en décharger

Finances locales

Le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone a mis en garde Bercy, vendredi 12 avril à Saint-Étienne, contre la « tentation » de se décharger sur les collectivités locales du dossier des prêts toxiques qui leur ont été consentis.

« Aujourd’hui tout le monde joue au jeu de la patate chaude avec ces emprunts et il va y avoir une tentation de la part de Bercy de dire : ce sont les collectivités qui ont signé, qu’elles se débrouillent », a déclaré devant la presse M. Bartolone. Il était venu visiter des pôles économiques à Saint-Étienne, à l’invitation de son maire Maurice Vincent (PS), qui lui a succédé à la tête de l’association « Acteurs publics contre les prêts toxiques ».

Pour M. Bartolone, « il faut très rapidement une rencontre entre l’ensemble des collectivités touchées, l’État, les banques pour trouver une solution de sortie ». Car, a-t-il averti, « il ne pourra pas y avoir de solution acceptable, si nous n’arrivons pas maintenant à déterminer la part qui doit revenir à l’État, aux banques et aux collectivités locales ».

Il a critiqué l’éventualité d’une loi qui empêcherait les collectivités locales d’attaquer en justice les banques pour des emprunts toxiques, après le récent jugement du tribunal de Nanterre annulant le taux d’un emprunt contracté par la Seine-St-Denis. M. Bartolone a été président du conseil général de Seine-Saint-Denis de 2008 à 2012.

« Je ne voudrais pas qu’intervienne une loi de validation qui puisse dire tous les contrats où il n’y avait pas de taux effectif global (TEG) indiqué sont légaux », a-t-il dit. Si le jugement de Nanterre faisait jurisprudence, après le recours en appel de Dexia, cela pourrait représenter un coût supplémentaire de 10 milliards d’euros pour les banques concernées, dont au moins 6 milliards pour l’État, qui a nationalisé la branche française de Dexia, rebaptisée Société de financement local (Sfil).

« J’en veux beaucoup à Dexia », a encore dit M. Bartolone, estimant que « les banques devaient un devoir de conseil à leurs clients non initiés », mais « il y a eu une très grande insuffisance de la surveillance des pouvoirs publics ».

« Il faut trouver la meilleure solution », a renchéri de son côté Maurice Vincent rappelant que désormais les deux tiers des emprunts toxiques sont « sous gestion directe de l’État » avec la Sfil. « Soit c’est le contribuable local » qui paye « et c’est impossible, mais ce n’est pas non plus au contribuable national, alors il faut trouver une structure », a-t-il dit rappelant sa proposition d’une « taxe additionnelle  sur le risque systémique pour les banques ».
 

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