Financement du RSA : les départements menacent l’État de représailles financières

Finances locales

Dominique Bussereau, président de l’Association des départements de France (ADF), menace d’entrer « en guerre totale avec l’État », si ce dernier n’aide pas les départements à faire face à l’explosion des dépenses sociales, notamment du RSA, dans une interview au Parisien de mardi 19 janvier.

Depuis des mois, l’ADF alerte sur les conséquences désastreuses de la hausse des dépenses sociales sur les finances des départements. Conjuguée à la baisse des dotations de l’État, l’augmentation du nombre de prestataires du revenu de solidarité active (RSA) en particulier met nombre d’entre eux dans de graves difficultés budgétaires.

Depuis 2004, les départements versent les allocations sociales et l’État doit compenser le montant des prestations. Mais le mécanisme s’est détérioré au fil des ans, avec la hausse des dépenses du RSA, que l’ADF estime en moyenne de 9 % à 10 % par an. « Nos dépenses sociales augmentent en moyenne de 9 % par an. Et pour certains départements elles peuvent croître de 20 % », explique Dominique Bussereau : « Si ça continue comme ça, nous aurons dix départements en difficulté cette année, entre 30 et 40 l’année prochaine et 70 et 80 l’année suivante ».

Selon l’élu Les Républicains, l’État compense de moins en moins ces dépenses, « seulement 60 % de ce qu’il devait aux départements l’an dernier ».

En 2015, les dépenses du RSA ont avoisiné 10 milliards d’euros, avec un montant de près de 4 milliards restant à la charge des départements.

Début décembre, le gouvernement a accordé un soutien exceptionnel global de 50 millions d’euros à une dizaine d’entre eux, parmi les plus en difficulté, dont le Nord, le Pas-de-Calais ou la Seine-Saint-Denis.

« Impasse financière »

Stéphane Troussel, le président PS du conseil départemental de Saint-Saint-Denis, où le cap des 100 000 allocataires du RSA a été franchi, a déjà décidé de présenter un budget 2016 « dans lequel il n’y aura pas un centime de plus qu’en 2015 » pour financer cette aide sociale.

Jean-Léonce Dupont, son collègue UDI du Calvados, dresse un constat aussi alarmant. « Si cette solidarité nationale, essentiellement prise en charge par le local, n’est pas réorganisée en terme de financement, tous les départements finiront à un moment donné dans l’impasse financière », déclare-t-il à l’AFP.

Les discussions avec le gouvernement portent notamment sur la « renationalisation » totale ou partielle du financement du RSA, c’est-à-dire sa prise en charge par l’État.

L’ADF attend des décisions avant fin mars, date butoir pour le vote du budget des départements. En contrepartie, les départements seraient prêts à céder certaines dotations de l’État, mais pas leurs ressources dynamiques, comme les droits de mutation (frais de notaire) et taxes foncières.

« Si nous ne sommes pas entendus du gouvernement, nous prendrons des mesures drastiques qui gêneront considérablement l’action publique », poursuit M. Bussereau. « Nous allons entrer dans une guerre totale avec l’État », affirme-t-il.

Les départements pourraient selon lui ne plus financer « ce qui n’est pas » de leur compétence, comme « les contrats de plan qu’ils ont signés l’année dernière avec l’État pour les routes, les voies ferrées, les universités, le haut débit… » « Si le gouvernement, à un an de la présidentielle, ne veut pas de gros ennuis sur le  terrain avec les 102 départements français, il faut qu’il se réveille », conclut-il.

Des discussions sont en cours avec les services de Matignon pour tenter de trouver avant mars une issue à la crise financière des départements. Ces derniers financent trois allocations sociales individuelles, le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).

 

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