Fiscalité, dépenses publiques… : les grandes villes veulent des garanties du gouvernement

Finances locales

Contrats financiers avec l’État, réforme fiscale… les maires des grandes villes attendent des garanties du gouvernement lors de la conférence de France Urbaine qui se tient mercredi 19 septembre à Paris, au terme d’une première année de relations tendues entre l’exécutif et les territoires.

Édouard Philippe doit s’exprimer en début d’après-midi sur les dossiers chauds de la rentrée devant les maires et présidents d’agglomérations réunis à l’Hôtel de Ville.

France Urbaine est l’association qui a le plus privilégié le dialogue avec l’exécutif depuis un an. Au contraire de l’Association des Maires de France (AMF), de l’Assemblée des départements (ADF) et de Régions de France, qui ont boycotté la dernière Conférence nationale des territoires (CNT) en juillet.

« On joue le jeu. Ça ne nous empêche pas de voir les défauts de la posture gouvernementale », tempère le président de France Urbaine, Jean-Luc Moudenc, maire LR de Toulouse et président de Toulouse Métropole.

90 % des collectivités membres de l’association qui étaient concernées par le dispositif gouvernemental ont ainsi signé un accord avec l’État pour limiter autour de 1,2 % par an la hausse de leurs dépenses de fonctionnement, en contrepartie du maintien des dotations de l’État. Mais les élus regrettent notamment une prise en compte, selon eux insuffisante, des spécificités locales.

« Lorsqu’une dépense de fonctionnement émane d’une décision de l’État, elle doit être retirée du périmètre concerné, puisqu’elle ne relève pas d’une décision locale », insiste Jean-Luc Moudenc.

Notamment visée, la décision du gouvernement de scolariser les enfants de moins de trois ans, qui va entraîner de nouvelles dépenses de fonctionnement pour les communes.

Autre dossier chaud : le Premier ministre est attendu sur les projets du gouvernement concernant l’évolution des métropoles, qui pourraient récupérer à terme l’intégralité des compétences de leur département, comme c’est déjà le cas de la métropole de Lyon.

La réforme fiscale, avec la suppression programmée de la taxe d’habitation – l’une des principales ressources fiscales des communes – et sa compensation pour ces collectivités, sera également au menu des élus qui font de l’« autonomie fiscale » une priorité.

Sur tous ces sujets, mais aussi le plan pauvreté ou le plan hôpital, les maires attendent du Premier ministre « des gages de confiance et des moyens à la hauteur des enjeux ».

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