Grandes villes et CU contre une péréquation sans strates démographiques

Finances locales

L’importance de la population dans le calcul de la péréquation des recettes fiscales divise les élus. L’enjeu : répartir équitablement le milliard d’euros prévu par l’Etat dès 2015.

Faut-il déshabiller Pierre pour habiller Paul ? Ou plutôt faut-il désavantager les intercommunalités les plus riches pour mieux prendre en compte toutes les petites communes ? « Les propositions présentées devant les députés viennent à rebours de la péréquation horizontale opérée au niveau intercommunal », ont réagi l’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) et l’Association des Communautés Urbaines de France (ACUF). Les députés Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand, rapporteurs d’information sur la péréquation intercommunale à l’Assemblée nationale, viennent en effet de présenter, ce 21 juin devant la Commission des finances, les conclusions de leur mission.

Les deux rapporteurs, respectivement maires d’Avrillé (12 991 habitants, Maine-et-Loire) et de Vervins (2 653 habitants, Aisne), se montrent favorables à l’absence totale de strates démographiques dans la définition des prélèvements pour le futur fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales. Ils privilégie une ponction sur les 256 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) représentant 25,5 millions d’habitants et 33 milliards d’euros de potentiel financier total, s’appuyant ainsi sur les simulations de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du 16 juin dernier au Comité des finances locales. Ils conseillent un prélèvement en fonction du seul critère du potentiel financier, comme prévu dans la loi de finances 2011. Mais ce critère devrait être corrigé en prenant en compte les taxes locales, les dotations de péréquation, la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et les recettes du fonds national de garantie des ressources (FNGIR), à l’exclusion de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) et du versement transport (VT).

Pour l’AMGVF et l’ACUF, les propositions des rapporteurs s’attachent pourtant à faire porter l’effort financier principalement sur les collectivités les plus peuplées, en premier lieu, les grandes intercommunalités, « là où la solidarité vis-à-vis des quartiers en difficulté a su le mieux s’exprimer ». « Dans ces conditions, c’est punir les communes en difficulté qui pâtissent déjà de la réduction des crédits en faveur de la politique de la ville. En ponctionnant les grands territoires urbains, c’est en réalité les communes les plus pauvres que l’on vise et, en particulier, les huit millions d’habitants qui y résident », souligne le communiqué commun.

Michel Destot, président de l’AMGVF, député-maire de Grenoble, et Gérard Collomb, président de l’ACUF, sénateur-maire de Lyon demandent, en conséquence, « que soit prise en considération la solidarité de proximité que les élus ont réussi progressivement à bâtir ». Les représentants de l’AMGVF et de l’ACUF l’ont fait savoir à l’occasion du Comité des Finances Locales de ce 28 juin.

Le fonds de péréquation d’un milliard d’euros dont les principes de fonctionnement ont été arrêtés par l’article 125 de la loi de finances pour 2011, devrait être précisé cet automne au cours de la discussion parlementaire sur le projet de loi de finances 2012.

 

Alan Kerhel

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